![[PAYANT] La “Grande Sécu” de Véran](/content/images/size/w600/wp-content/uploads/2021/09/le-ministre-de-la-sante-olivier-veran-a-l-assemblee-mardi-photo-stephane-de-sakutin-afp-1604444322.jpg)
Ces dernières semaines, les séances parlementaires de questions au gouvernement sont décidément l’occasion d’en apprendre un peu plus sur le positionnement des différents acteurs politiques à l’endroit de la “Grande Sécu” – cette possible future Sécurité sociale se chargeant d’assumer le financement de la quasi-totalité des dépenses de soins, au détriment des complémentaires santé.
Rédaction
![[PAYANT] Complémentaire santé : les prix augmentent et les écarts se creusent entre les départements](/content/images/size/w600/wp-content/uploads/2021/10/ocam-tripalio.png)
La dernière étude du courtier Meilleurtaux.com pouvait difficilement tomber plus mal. Alors que les représentants des complémentaires santé (FNMF, FFA et Ctip) tentent de faire comprendre au gouvernement qu’ils ne peuvent pas demander de gel tarifaire à leurs membres, le “partenaire” de nombreux Ocam a tout l’air de leur savonner la planche.
Rédaction
![[PAYANT] Projet de loi de finances : 2 grandes nouveautés affectent les Complémentaires santé](/content/images/size/w600/wp-content/uploads/2021/10/assemblee-nationale.jpg)
Le PLFSS 2022 a été adopté en 1ère lecture à l’Assemblée nationale le 22 octobre. Deux grandes nouveautés affectant les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) sont désormais prévues par le texte. Le gouvernement et ses soutiens dans l’hémicycle sont à l’origine de ces ajouts.
Rédaction
![[PAYANT] Projet de loi de finances : des amendements sensibles déjà écartés du débat](/content/images/size/w600/wp-content/uploads/2021/10/20200505-093824_56c46b49_ciseaux-couper.jpg)
Le PLFSS 2022 a commencé son parcours en séance publique. Avec une adoption en première lecture dimanche 24 octobre, les discussions à l’Assemblée nationale ont déjà conduit à écarter 287 amendements. En face, la grande majorité des 132 amendements adoptés proviennent du rapporteur général Thomas Mesnier ou du gouvernement. Parmi les amendements à suivre que nous avions détectés (ici et là), l’écrémage a déjà commencé.
Rédaction
![[PAYANT] Projet de loi de finances 2022 : les 6 derniers amendements à avoir à l’œil](/content/images/size/w600/wp-content/uploads/2021/10/20200226-101143_10f31ba4_carte-cartes.jpg)
A la veille de l’examen du PLFSS 2022 à l’Assemblée nationale, de nombreux amendements continuent de fleurir. Un groupe de 6 amendements devrait intéresser les organismes de complémentaire santé par les sujets qu’ils abordent. Il y est question de taxe covid, de taxe de solidarité additionnelle (TSA), mais pas seulement.
Rédaction
![[PAYANT] Projet de loi de finances : les premiers amendements qui titillent les mutuelles](/content/images/size/w600/wp-content/uploads/2021/10/20180831-082651_2cc49125_loupe-zoom-focus.png)
C’est le 20 octobre 2021 que le PLFSS 2022 commencera à être discuté en séance publique à l’Assemblée nationale. Nous l’avons vu, le texte a déjà été modifié en Commission. A cette occasion, les députés y ont ajouté notamment ajouté une nouvelle obligation liée au tiers payant pour les Ocam. De nombreux amendements supplémentaires ont déjà été déposés en vue des débats dans l’hémicycle, dont certains méritent l’attention.
Rédaction
Les Ocam ne sont toujours pas à l’abri de l’augmentation de la taxe covid. Olivier Véran (ministre de la santé) et Olivier Dussopt (ministre des comptes publics) l’ont bien fait comprendre lors de leur audition par la commission des affaires sociales au Sénat. Cette audition se tenait le 14 octobre en vue de l’examen du PLFSS 2022. Les deux ministres répondaient à une question de la rapporteure générale, Elisabeth Doineau. Sa question était simple : “pourquoi le gouvernement ne propose-t-il pas
Rédaction