![[PAYANT] L’employeur peut-il suspendre un agent qui est en arrêt de travail ?](/content/images/size/w600/wp-content/uploads/2021/09/08985bb7-3b2a-444f-a9d8-f1db85bce02e.jpg)
Par JULIEN G. L’agent public reste constamment assujetti aux obligations liées à son statut, même en dehors du service. C’est pourquoi des faits commis alors qu’il est en congé de maladie peuvent donner lieu à une procédure disciplinaire [Conseil d'état n°02499 11 mai 1979, Bernard X]
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Avant même le 15 septembre, la campagne de suspension a commencé dans certains établissements, ce qui est totalement illégal. Parfois, la médecine de la sécurité sociale a « cassé » les arrêts-maladie des salariés en situation incertaine. Parfois, les suspensions sont intervenues avant le 15 septembre, ce qui est illégal. Voici quelques conseils pour faire face à la situation. Face au COVID et à la possibilité d’une suspension du contrat pour les salariés soumis à l’obligation vaccinale ou à l’
Éric Verhaeghe
Julien G nous a rédigé un document essentiel sur la suspension dans la fonction publique. Il rappelle d’ailleurs que la suspension dans la fonction publique ne s’accompagne légalement pas d’une interruption de salaire. C’est donc une anomalie que de prévoir cette interruption sans modifier le statut de la fonction publique. Voici donc une présentation d’un dispositif qui ne peut intervenir que sur la base d’un arrêté de suspension dument notifié. La suspension de fonction, qui existe dans les t
Éric Verhaeghe
Dans les stratagèmes préconisés ou évoqués pour contourner l’obligation vaccinale, l’invocation du droit de retrait pour les non-vaccinés qui seraient mis en danger par les vaccinés ne manque pas d’intérêt, en apparence. Effectivement, les vaccinés ne sont pas testés et ne sont pas astreints au port du masque, ce qui fait d’eux des bombes virales en puissance. Voilà un motif plausible pour se retirer. Mais attention aux appréciations du juge, qui pourraient mettre les « retirés » en position dif
Éric Verhaeghe
La suspension sans salaire est-elle inévitable dans la fonction publique, pour les membres des professions soumises à l’obligation vaccinale qui refusent de se vacciner ? Nous proposons ici une lecture alternative des textes en vigueur depuis le 5 août 2021 : de notre point de vue, une réaction juridique vigoureuse est possible pour limiter les dégâts et éviter une catastrophe financière complète pour ceux qui souhaiteraient ne pas être vaccinés. Voici un rapide mode d’emploi. https://youtu.be/
Éric Verhaeghe
Les hôpitaux publics ont bel et bien décidé d’outrepasser la loi du 5 août sur l’obligation vaccinale pour mettre en oeuvre une vision totalement fondamentaliste de l’obligation vaccinale qui pèse désormais sur leurs personnels, au besoin en omettant quelques points de droit… Voici la circulaire de la Fédération Hospitalière (FHF) qui le prouve. Circulaire FHF sur le passe sanitaire from Société Tripalio Comme on le voit, la circulaire de la FHF (l’association professionnelle qui fédère les hô
Éric Verhaeghe
Quelle stratégie juridique suivre pour la prochaine entrée en vigueur du passe sanitaire, qui produit un effet anxiogène important sur les non-vaccinés soumis à l’obligation de se faire inoculer le vaccin. Nous résumons ici les grands points à retenir pour résister à la pression. La stratégie juridique face à l’obligation vaccinale… commence par une stratégie psychologique. Avant de résister aux décisions d’un employeur, il faut résister à sa pression. Nous vous conseillons donc de bien discute
Éric Verhaeghe