PLFSS

Ces derniers amendements déposés sur le PLFSS 2025 au Sénat (avant discussion)

Ces derniers amendements déposés sur le PLFSS 2025 au Sénat (avant discussion)

Le Sénat a 5 jours à partir d’aujourd’hui pour étudier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Ce délai restreint lui est imposé par l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution auquel a recouru le gouvernement à l’Assemblée nationale. Les sénatrices et sénateurs pourront cependant prolonger exceptionnellement les débats les 23 et 26 novembre si cela s’avère nécessaire. Près de 900 amendements doivent être discutés et certains d’entre eux intéressent partic
Fil NOM Budget
Rédaction

Rédaction
PLFSS 2025 : le Sénat avance ses pions avant les débats publics

PLFSS 2025 : le Sénat avance ses pions avant les débats publics

La commission des affaires sociales au Sénat présentait hier les grandes lignes de ses travaux sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Lors de la conférence de presse, les sénatrices et sénateurs ont rappelé leur volonté de peser sur la décision gouvernementale de relever le ticket modérateur chez les médecins et les sages-femmes. Bien que le projet de hausse semble inéluctable, son montant reste discuté. Cependant, les organismes complémentaires d’assu
Fil NOM amendements
Rédaction

Rédaction
Les nouveautés saillantes du PLFSS reçu par le Sénat

Les nouveautés saillantes du PLFSS reçu par le Sénat

Le Sénat est sur le point d’examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Les premiers amendements ont été déposés et l’examen en séance publique commencera lundi 18 novembre prochain. Les sénateurs auront affaire à une version remaniée par le gouvernement. Ce dernier a repris quelques amendements qui ont toutes les chances de demeurer dans la version finale du projet de loi. Il convient donc de les détecter dès maintenant.
Fil NOM gouvernement
Rédaction

Rédaction
Le programme de financement 2025 de Bercy représentera 10% du PIB !

Le programme de financement 2025 de Bercy représentera 10% du PIB !

Alors que les débats autour des Projets de Lois de Finances (PLF) 2025 et de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) continuent sotto voce à l’Assemblée, toujours sur fonds de procès du RN pour une obscure affaire d’emplois fictifs au Parlement Européen qui n’est pas sans rappeler la non moins sibylline affaire « Pénélope Fillon » – laquelle avait permis de propulser un certain E Macron en haut de l’affiche en 2017, l’Agence France Trésor a confirmé, sans tambours ni trompettes bien évidemmen
Le patrimoine des stratèges Bercy
Rédaction

Rédaction
PLFSS 2025 : tout savoir sur les amendements adoptés par les députés qui affectent les complémentaires santé

PLFSS 2025 : tout savoir sur les amendements adoptés par les députés qui affectent les complémentaires santé

Les débats relatifs au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) ont épuisé le temps imparti, mardi 5 novembre à minuit. Les députés n’ont même pas eu le temps d’examiner les articles 19 à 32 du projet de loi. Il ne faut pas pour autant considérer que tous les amendements adoptés à l’Assemblée nationale sont jetés à la poubelle, loin de là. C’est pourquoi il est utile de bien les connaître.
Fil NOM complémentaire santé
Rédaction

Rédaction
Les députés continuent le rapiéçage du PLFSS 2025

Les députés continuent le rapiéçage du PLFSS 2025

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) continue aujourd’hui d’être débattu en séance publique à l’Assemblée nationale. Les discussions se sont arrêtées mercredi dernier dans la nuit, laissant place à la niche parlementaire du RN pendant la journée du jeudi 31 octobre 2024. Les discussions sont censées se terminer aujourd’hui. Mais au regard du nombre d’articles (encore 23 articles sur les 32 du texte) et d’amendements qui restent à étudier, on voit mal comm
Fil NOM cotisations
Rédaction

Rédaction
Comment le budget de Barnier et l’avenir de votre patrimoine se jouent désormais à la roulette russe…

Comment le budget de Barnier et l’avenir de votre patrimoine se jouent désormais à la roulette russe…

N’en déplaise à tous les déséquilibrés qui croient que le hasard n’existe ni en politique ni en histoire, le débat budgétaire pour 2025 démontre avec une effrayante efficacité que le sort d’une puissance industrielle mondiale peut tout à fait se jouer à la roulette russe. Faites attention à vous… de nombreux marchands de soupe tentent désormais de vous convaincre de suivre des arbitrages opportunistes en matière d’épargne. Comment nous l’indiquons, le moment est venu d’appliquer le meilleur et l
Fil NOM Le patrimoine des stratèges
Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe
Les premiers allègements et exonérations adoptés en séance publique sur le PLFSS 2025

Les premiers allègements et exonérations adoptés en séance publique sur le PLFSS 2025

Après avoir supprimé les premiers articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025), les députés ont fait passer plusieurs mesures d’exonérations et d’allègements de cotisations en séance publique. Ces amendements sont positionnés entre l’article 3 et l’article 6 du projet de loi (ce dernier avait d’ailleurs été supprimé en commission, sa suppression en séance publique n’est donc pas impossible). Leur contenu vise avant tout les médecins retraités, les agricu
Fil NOM charges
Rédaction

Rédaction