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La niche fiscale des armateurs : comprendre ce concentré de maux très français
Le groupe français de transport maritime et de logistique CMA CGM a annoncé mercredi le rachat d’une partie des activités de l’américain Ingram Micro pour trois milliards de dollars (2,65 milliards d’euros), une acquisition qui doit lui permettre d’accélérer son développement, notamment sur le marché du commerce électronique. /Photo d’archives/REUTERS/Jean-Paul Pelissier

La niche fiscale des armateurs : comprendre ce concentré de maux très français

En 2003, les armateurs français (au nombre de 57 aujourd’hui) ont bénéficié d’une mesure fiscale leur permettant d’assurer leur compétitivité par rapport à leurs concurrents défiscalisés (Panama, dont le sarmateurs grecs raffolent) ou subventionnés (les Chinois, en particulier). Ils ont eu le droit de choisir entre une taxation sur les bénéfices et une taxation au tonnage des bateaux. Au fil du temps, cette invention bien française (la bonne doctrine de l’incitation fiscale et ses effets pervers


Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe

????Les fragilités de l’assurance-vie à la française survivront-elles à la crise ?

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L’assurance-vie à la française vit-elle ses dernières semaines ? Il est trop tôt pour le dire, mais à l’heure où la dette publique devrait exploser et où la récession qui s’annonce atteindra des proportions colossales, les encours de l’assurance-vie risquent de susciter d’immenses convoitises. Sans beaucoup d’arguments pour justifier des mesures de clémence de la part des pouvoirs publics. D’ailleurs, il se trouve déjà des voix pour réclamer sans ménagement sa refiscalisation. Les encours de l


Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe

La fin prévisible de l’avantage Malraux

La fin prévisible de l’avantage Malraux

L’avantage Malraux est un dispositif fiscal qui encourage l’acquisition et la rénovation des monuments historiques. Dans le cadre de sa grande politique d’encadrement des niches fiscales, le Parlement (et plus spécialement la Commission des Finances) a décidé de… mettre un terme à son longue existence (le dispositif date tout de même de 1962). Un amendement porté par le rapporteur général du Budget Joël Giraud devrait changer la donne dans les prochaines années. Pour raison d’instabilité juridiq


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