loi sur le passe sanitaire - Le Courrier des Stratèges

Passe sanitaire : le Sénat adopte un texte profondément remanié

Par JULIEN G. – Le Sénat a adopté une version profondément modifiée du projet de loi « vigilance sanitaire ». Néanmoins, les amendements visant sa suppression pure et simple ont été rejetés. La Chambre haute du Parlement a ramené du 31 juillet au 28 février la prolongation des mesures de freinage contre l’épidémie de Covid-19. Issu d’une alliance entre LR et PS, l’article 1 permettrait à l’ensemble des départements de Métropole de ne plus avoir recours au passe sanitaire à la mi-novembre. Les

Fil des libertés Julien G.

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29 oct. 2021 — 4 min de lecture

Passe sanitaire : le Sénat s’oppose au gouvernement

Par JULIEN G. – Moins d’une semaine après l’adoption par l’Assemblée nationale d’un prolongement du Passe Sanitaire jusqu’au 31 juillet, le Sénat a décidé de s’y opposer et compte fixer au 28 février l’échéance permettant au gouvernement d’imposer le passe sanitaire. Les Républicains, majoritaires, voudraient modifier certains passages concernant l’application du passe sanitaire, en proposant, notamment, une territorialisation de son recours. Un autre amendement viserait à retirer du texte la po

Fil coronavirus gouvernement

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26 oct. 2021 — 3 min de lecture

Pourquoi les employeurs n’ont pas intérêt à appliquer la loi sur le passe sanitaire

Les employeurs ont-ils intérêt à appliquer la loi sur le passe sanitaire ? Un président de section prud’homal nous explique pourquoi cette loi est un piège à employeurs, qui n’ont rien à perdre à ne pas appliquer la loi, et même tout à y gagner. Une contribution essentielle, qui apportera de nombreuses précisions de notre part dans les jours à venir. Le Conseil Constitutionnel ayant validé une bonne partie de la nouvelle loi sur le passe sanitaire, la question se pose maintenant de savoir ce qu

Fil coronavirus Fil des libertés

Éric Verhaeghe

12 août 2021 — 4 min de lecture