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Loi spéciale : sur ses gardes, le gouvernement ne publie plus aucun acte concernant les recettes de la sécurité sociale…

Loi spéciale : sur ses gardes, le gouvernement ne publie plus aucun acte concernant les recettes de la sécurité sociale…

Nous avons beaucoup détaillé l’inconstitutionnalité de la loi spéciale, qui a autorisé sans aucun fondement juridique les agents de la sécurité sociale à recourir sans limite à l’emprunt en 2025. Nous avons, dans la foulée, préparé une question prioritaire de constitutionnalité pour faire annuler cette loi. Depuis cette annonce, le ministère des affaires sociales, et la sécurité sociale elle-même, prennent bien garde à ne publier aucune décision réglementaire qui permettrait d’accéder au Conseil
Brève de presse loi spéciale
Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe
Ouf ! avec l’argent des Français, la Sécurité Sociale va aussi rembourser les capotes texturées perlées !

Ouf ! avec l’argent des Français, la Sécurité Sociale va aussi rembourser les capotes texturées perlées !

Nous avons abondamment commenté (et attaqué) l’article 4 de la loi spéciale qui prévoit la possibilité, pour la Sécurité Sociale, de s’endetter à guichets ouverts en 2025 pour couvrir des besoins de trésorerie. Certains pleurnicheront sur les bienfaits d’un système prétendument solidaire indispensable à la Nation. D’autres lisent le Journal Officiel et comprennent à quoi sert vraiment la Sécu ! Une belle arnaque, aux frais du contribuable. Mais pourquoi la Sécurité Sociale doit-elle emprunter 7
Brève de presse loi spéciale
Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe
Inconstitutionnalité de la loi spéciale : aidez-nous à améliorer notre QPC !
Queue à l’extérieur de la CAF de Paris 19eme France 30 juin 2016

Inconstitutionnalité de la loi spéciale : aidez-nous à améliorer notre QPC !

Depuis plusieurs semaines, le Courrier des Stratèges fait campagne pour dénoncer l’inconstitutionnalité de la loi spéciale qui, à défaut de budget, autorise (entre autres), le gouvernement à percevoir des impôts. Nous avons désormais une question prioritaire de constitutionnalité prête à sortir. Mais aidez-nous à l’améliorer ! Nous avons besoin de vous… Rappelons ici l’essentiel des éléments que nous avons déjà largement exposés dans nos colonnes : * en principe, la loi spéciale n’existe que
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Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe
Le décret anti-shutdown est paru pour sauver les meubles… jusqu’à quand ?

Le décret anti-shutdown est paru pour sauver les meubles… jusqu’à quand ?

Durant les fêtes, le gouvernement a fait paraître le décret d’ouverture des crédits en urgence, en application de la loi spéciale dont nous soulignons l’inconstitutionnalité depuis plusieurs semaines. C’est dire si cette tactique utilisée pour éviter le shutdown est fragile. Chacun notera que le décret autorise notamment un découvert de près de 20 milliards pour les ministères… Ils disent qu’ils sauvent la Nation. En réalité, ils vous font les poches. Comme la Constitution et la loi organique s
Brève de presse décret d'ouverture
Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe
A-t-on vraiment besoin d’une loi pour rétablir les comptes de la sécurité sociale ?

A-t-on vraiment besoin d’une loi pour rétablir les comptes de la sécurité sociale ?

C’est devenu une banalité : les comptes de la sécurité sociale en France sont gravement déficitaires (de l’ordre de 20 milliards en 2025 soit l’équivalent du budget des universités). Les Français consomment beaucoup trop de prestations sociales à crédit, qui plus est de manière obligatoire et monopolistique. Tout se passe comme si la caste qui ordonnance ce système voulait absolument nous emmener collectivement à la ruine. Mais avons-nous besoin d’une loi pour sortir de cette spirale ? Sinon com
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Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe
Loi spéciale inconstitutionnelle : connivence entre le Gouvernement et les parlementaires pour vous faire les poches
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Loi spéciale inconstitutionnelle : connivence entre le Gouvernement et les parlementaires pour vous faire les poches

Tiens, le Sénat a adopté hier à l’unanimité (moins la voix du Président du Sénat) la loi spéciale inconstitutionnelle dont nous vous avons abondamment entretenu. Cette belle unanimité entre le gouvernement, l’Assemblée et le Sénat, présentent l’avantage de sécuriser ce texte qui ne sera donc pas déféré devant le Conseil Constitutionnel. Grâce à quoi l’Etat pourra vous faire les poches en toute impunité… Sans surprise, et en parfaite connivence avec l’Assemblée Nationale et le Gouvernement, le S
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Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe
Finances publiques : l’étrange navigation à vue du RN de Jean-Philippe Tanguy

Finances publiques : l’étrange navigation à vue du RN de Jean-Philippe Tanguy

Y a-t-il un pilote économique dans l’avion RN ? En tout cas, « l’économiste » du parti, Jean-Philippe Tanguy a multiplié, durant le débat budgétaire, les prises de position hasardeuses et incohérentes, dont on peut penser qu’à long terme elles constitueront un sérieux problème pour Marine Le Pen elle-même. Et, sur le fond, la faiblesse du RN en matière économique est un obstacle dans l’accession au pouvoir que le parti devrait prendre un peu plus au sérieux. var player = document.getElementById
Brève de presse crise des finances publiques
Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe
Faire tomber un régime castrateur ? Rejoignez-nous maintenant !

Faire tomber un régime castrateur ? Rejoignez-nous maintenant !

Dans ce Chaos Global de la semaine, nous abordons plusieurs sujets : la tragédie de Mayotte, mais aussi la visite du pape en Corse, l’arrivée de Bayrou à Matignon… et surtout la chute possible du régime par la reconnaissance de l’inconstitutionnalité de la loi spéciale sur le budget… Dans le Chaos Global de la semaine, nous posons plusieurs questions : * la France est-elle encore capable de s’occuper de Mayotte ? et pourquoi la caste veut s’en débarrasser ? * la visite du pape en Corse et la
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Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe