![[PAYANT] L’employeur peut-il suspendre un agent qui est en arrêt de travail ?](/content/images/size/w600/wp-content/uploads/2021/09/08985bb7-3b2a-444f-a9d8-f1db85bce02e.jpg)
Par JULIEN G. L’agent public reste constamment assujetti aux obligations liées à son statut, même en dehors du service. C’est pourquoi des faits commis alors qu’il est en congé de maladie peuvent donner lieu à une procédure disciplinaire [Conseil d'état n°02499 11 mai 1979, Bernard X]
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Julien G nous a rédigé un document essentiel sur la suspension dans la fonction publique. Il rappelle d’ailleurs que la suspension dans la fonction publique ne s’accompagne légalement pas d’une interruption de salaire. C’est donc une anomalie que de prévoir cette interruption sans modifier le statut de la fonction publique. Voici donc une présentation d’un dispositif qui ne peut intervenir que sur la base d’un arrêté de suspension dument notifié. La suspension de fonction, qui existe dans les t
Éric Verhaeghe
Au cours des quarante dernières années, les effectifs de la fonction publique ont augmenté près de 2 fois plus vite que la population de notre pays. Ceux de la fonction publique territoriale ont cru 4 fois plus vite, ceux de l’hôpital public 3 fois plus vite. L’INSEE et la DARES nous révèlent que cette progression inexorable a continué en 2019 et en 2020. EFFECTIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET POPULATION FRANCAISE Evolutions comparées L’INSEE, institut national de la statistique en France a pub
Rédaction
La question de l’égalité hommes-femmes dans la fonction publique donne l'un des plus beaux exemples du "faites ce que je dis, mais ne faites pas ce que je fais". Alors que les gouvernements qui se succèdent multiplient les normes qui s'appliquent aux entreprises dans ce domaine, on découvre que les administrations s'affranchissent d'autant plus allègrement des obligations qu'elles imposent aux autres que les amendes auxquelles elles sont soumises sont payées... par le contribuable. Il est questi
Rédaction
La récession sera moins dure que prévu en 2020, mais beaucoup plus longue et profonde que nous ne l'imaginions. Les chiffres de l'INSEE publiés vendredi le montrent. Mais comment réagir face à cette nouvelle donne qui annonce un appauvrissement bien plus sévère du pays que les gouvernants n'avaient bien voulu le dire ? Nous sommes à une période charnière et tous les épargnants (petits ou gros) ont désormais intérêt à se poser la question pour les années à venir : comment adapter leur stratégie d
Rédaction
Hélène Strohl a été Inspectrice Générale des Affaires Sociales (IGAS) pendant une trentaine d'années. Ce poste a constitué un point d'observation irremplaçable sur l'évolution de la haute fonction publique, et singulièrement sur la dégradation des rapports entre les énarques et l'intérêt général. A cette occasion, Hélène Strohl a par exemple connu la lente montée du conflit entre Didier Raoult et la technostructure sanitaire, qui lui reproche de ne pas être assez conformiste ni assez subordonné
Éric Verhaeghe
Remanier le gouvernement oui, mais on ne touche pas aux hauts fonctionnaires dont les ministres dépendent ! Depuis son arrivée au pouvoir, Emmanuel Macron a battu des records d’instabilité ministérielle (avec des démissions fracassantes et régulières), mais, « en même temps », des records de stabilité administrative. Jamais aucun Président n’avait garanti une telle impunité à de hauts fonctionnaires dont la crise du coronavirus a pourtant montré les faiblesses et les limites. Et si la situation
Éric Verhaeghe
Didier Picot revient pour nous sur le chômage qui frappe le pays. Il compare le chômage partiel ou non qui frappe durement le secteur privé, et la sérénité des fonctionnaires en charge de la crise, mais épargnés par ce risque social. Est-ce bien raisonnable ? Dans son discours lundi 13 avril 2020, le Président Emmanuel Macron a expliqué que la réouverture des écoles était une priorité parce que « la situation actuelle creuse les inégalités. (…) Dans cette période, les inégalités de logement, le
Éric Verhaeghe