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Passe sanitaire : le Conseil Constitutionnel peut et doit revenir sur sa décision

Passe sanitaire : le Conseil Constitutionnel peut et doit revenir sur sa décision

Tribune de Jean-Frédéric POISSON - Président de VIA | la voie du peuple. Si Emmanuel Macron souhaite maintenir le passe sanitaire au-delà du 15 novembre, date à laquelle son effectivité prendra fin, il faudra qu’il puisse reconduire la loi d’Extension du passe sanitaire et de vaccination obligatoire pour les soignants du 5 août dernier. D’ici là, le Conseil constitutionnel pourra de nouveau statuer sur la conformité de ces mesures avec la Constitution. Il ne semble donc pas inutile d’adresser q
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Pourquoi la mise en examen de Buzyn pose la question de la destitution de Macron

Pourquoi la mise en examen de Buzyn pose la question de la destitution de Macron

La mise en examen d’Agnès Buzyn pour mise en danger de la vie d’autrui pose brutalement la question de la responsabilité pénale de l’exécutif dans la désastreuse gestion (et instrumentalisation) de la crise du COVID. Et si, effectivement, des gens étaient morts à cause des choix incompétents (non-commande de masques) ou malicieux (stratégie du tout-vaccin) mis en oeuvre par l’équipe au pouvoir ? Au fond, la justice prétend prouver des manquements graves de l’exécutif dans la gestion de la crise…
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Éric Verhaeghe

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Affaire Buzyn : la CJR donne-t-elle de premiers signes de partialité en faveur de Macron ?

Affaire Buzyn : la CJR donne-t-elle de premiers signes de partialité en faveur de Macron ?

Le Monde révélait hier qu’Agnès Buzyn était convoquée ce matin pour une première mise en examen, pour mise en danger de la vie d’autrui, devant la Cour de Justice de la République. Effectivement, le 10 septembre au soir, Madame Buzyn est sortie de cette convocation non pas sous le statut de témoin assisté mais mise en examen. Cette première manifestation claire de la Cour de Justice dix-huit mois après le début de l’épidémie pose le problème vital de l’impartialité de la Cour, qui a reçu 14.700
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Éric Verhaeghe

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Suspendus le 15 septembre, pourquoi ne pas faire payer votre avocat par votre assureur ?

Suspendus le 15 septembre, pourquoi ne pas faire payer votre avocat par votre assureur ?

La semaine qui vient sera critique, car les fonctionnaires et salariés suspendus auront sans doute la tentation (que nous avons toujours nourrie…) de prendre un avocat pour défendre leur dossier soit devant les prudhommes, soit devant le tribunal administratif. La question du prix d’un avocat peut être décourageante pour certains, mais voici quelques idée pour faire prendre en charge le coût de cette opération par son assureur. https://youtu.be/tSyNQzCCjdk Les « suspendus », qu’ils soient fonc
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Éric Verhaeghe

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L’obligation vaccinale pour les soignants va donner le coup de grâce à notre système de santé

L’obligation vaccinale pour les soignants va donner le coup de grâce à notre système de santé

Par Ali Ben Othman -  L'obligation vaccinale pour les soignants pourrait bien porter le coup de grâce à un système de santé déjà très ébranlé par les suppressions de lits, d'effectifs et les dix-huit premiers mois de la crise sanitaire. Emmanuel Macron a fabriqué une bombe à retardement. La question est de savoir quand elle va exploser. Le 12 juillet dernier, les annonces d’Emmanuel Macron ont provoqué un ensemble de réactions, certaines voulues, d’autres inattendues ou en tous cas dont la port
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Exclu : Macron prépare une prorogation de l’urgence au-delà du 31 décembre

Exclu : Macron prépare une prorogation de l’urgence au-delà du 31 décembre

Une prorogation de l’urgence au-delà du 31 décembre, c’est l’espoir que caressent Macron et la macronie désormais, et cette fine équipe ne s’en cache guère. Comme nous l’avons annoncé plusieurs fois, l’exécutif n’est pas prêt de lâcher le passe sanitaire, outil de crédit social porté par les industriels de l’identité numérique. Mais un maintien des procédures expéditives de décision conviendrait aussi à une équipe qui non seulement s’y est habituée, mais est convaincue que les Français en redema
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Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe
Rappel : la suspension sans traitement des fonctionnaires, comment la contourner ?

Rappel : la suspension sans traitement des fonctionnaires, comment la contourner ?

La suspension sans traitement des fonctionnaires peut-elle être contestée victorieusement devant le tribunal administratif ? Nous le pensons sincèrement et nous rappelons ici, spécialement à l’usage des avocats, quelle nous semble être la bonne voie pour y parvenir. Nous avons déjà largement évoqué la question de la suspension sans traitement des fonctionnaires. Nous avons notamment : * fourni des recours-types pour des référés devant le tribunal administratif, * récapitulé les stratégies à
Fil coronavirus recours
Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe
Comment et pourquoi Macron et la caste ont décidé d’en finir avec la vraie démocratie

Comment et pourquoi Macron et la caste ont décidé d’en finir avec la vraie démocratie

La démocratie, la vraie, est très mal en point en France, quoiqu’en disent les thuriféraires de la presse subventionnée pour qui aucune critique n’est possible contre la domination de plus en plus brutale de la caste mondialisée. Ce malaise dans la démocratie n’est pas un hasard, ni un fait sans cause : il correspond à un choix, plus ou moins tacitement partagé, de neutraliser le suffrage universel pour préserver les acquis de la mondialisation, du multilatéralisme et du libre échange face aux m
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Éric Verhaeghe

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