La suspension sans traitement des fonctionnaires peut-elle être contestée victorieusement devant le tribunal administratif ? Nous le pensons sincèrement et nous rappelons ici, spécialement à l’usage des avocats, quelle nous semble être la bonne voie pour y parvenir.
Nous avons déjà largement évoqué la question de la suspension sans traitement des fonctionnaires.
Nous avons notamment :
- fourni des recours-types pour des référés devant le tribunal administratif,
- récapitulé les stratégies à tenir selon les cas de figure,
- détaillé le droit de la suspension dans la fonction publique.
Et bien d’autres encore.
Pour éclairer la lanterne de certains avocats que nous avons interrogé, nous avons récapitulé les grands points à retenir :
- sur la fiction d’une suspension sans traitement qui ne serait pas une sanction
- sur l’articulation entre suspension et arrêt maladie.
