Droit européen

L’Union Européenne pour les débutants

L’Union Européenne pour les débutants

Nous profitons de la trêve des confiseurs pour délivrer quelques contenus didactiques. En particulier, face à la complexité des questions européennes, il nous a semblé utile de donner quelques éclairages à nos lecteurs sur des expressions, des problématiques, des points « institutionnels » souvent opaques et peu compris. Voici donc un premier épisode sur les institutions européennes. Il sera suivi, le 2 janvier, par un épisode sur l’Union Européenne et le néo-libéralisme.
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Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe
Une infirmière réintégrée à son poste sur la base de la législation européenne sur le médicament expérimental

Une infirmière réintégrée à son poste sur la base de la législation européenne sur le médicament expérimental

Et nous sommes censurés et avons été « fact checkés » pour avoir dit que c’était possible ! Le 1e mars dernier, le conseil de prud’hommes d’Alençon a statué en faveur de la requérante, une infirmière suspendue de ses fonctions depuis l’entrée en vigueur de l’obligation vaccinale pour les soignants. Cette dernière a invoqué sa situation familiale précaire et son état de santé pour justifier son choix. Le tribunal a entendu ses arguments et a estimé que la législation européenne l’autorisait à ref
vaccins conseil des prud'hommes
Rédaction

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La décision récente de la Cour Constitutionnelle Polonaise : une affaire politique sous faux-couverts juridiques

La décision récente de la Cour Constitutionnelle Polonaise : une affaire politique sous faux-couverts juridiques

par Brian Fabregue - Le Courrier des Stratèges a suivi de près pour ses lecteurs  la querelle entre Bruxelles et Varsovie sur la primauté du droit national ou du droit européen. Nous vous mettons aujourd'hui à disposition une analyse juridique approfondie. Comme l'explique l'auteur, actuellement chercheur à l'Université de Zurich: "Il faut savoir raison garder lorsqu’on analyse les différentes prises de position au sujet de la décision du Tribunal Constitutionnel polonais. Certes, celui-ci remet
Union Européenne constitutions
courrier-strateges

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L’Union européenne impose une astreinte d’un million d’euros par jour à la Pologne

L’Union européenne impose une astreinte d’un million d’euros par jour à la Pologne

Par JULIEN G. – Sur fond de réformes judiciaires jugées « controversées » par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), la plus haute juridiction de l’UE a imposé à Varsovie une amende journalière d’un million d’euros pour ne pas avoir appliqué les ordonnances émises cet été. Le gouvernement polonais a rapidement réagi à la décision après son annonce et accuse Bruxelles de chantage. De plus, il n’est pas sûr que cela ait l’effet escompté car la Pologne a déjà refusé, il y a quelques mois,
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La défiance de la justice polonaise envers l’UE annonce-t-elle une crise politique majeure en Europe?

La défiance de la justice polonaise envers l’UE annonce-t-elle une crise politique majeure en Europe?

Par Julien G. – Le Tribunal constitutionnel polonais a jugé, le 7 octobre dernier, que certains articles des traités européens étaient incompatibles avec la constitution nationale et qu'ils entravaient la souveraineté du pays. Après l’arrêt de la Cour de Karlsruhe, c'est une nouvelle remise en cause envers l'Union européenne dont le fonctionnement même repose sur une hiérarchie des normes, les règles européennes l'emportant sur les règles nationales dans les domaines relevant de sa compétence. L
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