Congés maladie : quand Bruxelles et la justice française mettent les entreprises KO
Encore une fois, la Cour de cassation sacrifie les entreprises françaises sur l’autel d’un droit européen déconnecté. La dernière décision sur le report des congés maladie est un coup dur pour les PME. La Cour de cassation a répondu à la question : « un salarié placé en arrêt maladie pendant un congé payé a-t-il droit au report de ce congé ? » dans un arrêt rendu le 10 septembre dernier. Et la réponse est « oui ». Selon l’institution, cette décision a été prise dans le but d’assurer la conformi
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