Cour de Cassation - Le Courrier des Stratèges

Congés maladie : quand Bruxelles et la justice française mettent les entreprises KO

Encore une fois, la Cour de cassation sacrifie les entreprises françaises sur l’autel d’un droit européen déconnecté. La dernière décision sur le report des congés maladie est un coup dur pour les PME. La Cour de cassation a répondu à la question : « un salarié placé en arrêt maladie pendant un congé payé a-t-il droit au report de ce congé ? » dans un arrêt rendu le 10 septembre dernier. Et la réponse est « oui ». Selon l’institution, cette décision a été prise dans le but d’assurer la conformi

Brève de presse congés maladie

Rédaction

11 sept. 2025 — 3 min de lecture

Condamnation de Nicolas Sarkozy: la caste creuse sa propre tombe avec persévérance

Nicolas Sarkozy vient de voir sa condamnation dans l’affaire des écoutes confirmée par la plus haute juridiction française. On pourrait répéter, comme les chansonniers parodiant l’ancien Président: quelle indignité! Et je constate que bien des courtisans de jadis tournent le dos à l’ancien président; bien des bénéficiaires de sa présidence sont devenus amnésiques. Mais, si l’on regarde les choses plus froidement, on est sidéré de voir l’inconscience avec laquelle la caste creuse sa propre tombe.

Fil NOM Les droites de Husson

CDS

20 déc. 2024 — 5 min de lecture

Mise en examen de Buzyn cassée : privilège de caste oblige !

La Cour de Cassation a cassé aujourd’hui la mise en examen d’Agnès Buzyn, ancienne ministre de la Santé, sous un motif absolument hallucinant. La ministre se voyait accusée de mise en danger de la vie d’autrui. La Cour de Cassation, manifestement aux ordres, a considéré qu’aucun texte n’avait obligé la ministre de la Santé à la moindre mesure de prudence ou de précaution… On en reste pantois. Les juges, qui pratiquent ici une incroyable et improbable justice de caste, absolvent donc les ministre

sécession Une

Éric Verhaeghe

20 janv. 2023 — 6 min de lecture

[PAYANT] Constitutionnalité de la vaccination obligatoire des soignants : la Cour de Cassation saisie

Par JULIEN G. – Depuis 1958, le Conseil constitutionnel exerce un contrôle de constitutionalité des lois a priori. La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008* a innové en lui adjoignant un contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori par la l'institution de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Le 5 octobre 2021, le Conseil des Prud’hommes de Troyes a ordonné la transmission d’une QPC à la Cours de Cassation.

Fil des libertés La confidentielle des stratèges

courrier-strateges

7 oct. 2021 — 3 min de lecture

Redressement URSSAF : même la justice ne comprend plus les règles à appliquer, par Léo Guittet

Le contrôle Urssaf est extrêmement encadré par toute une batterie de règles de procédures dans lesquelles même le juge se perd. Les entreprises contrôlées ont donc tout à gagner à contester un éventuel redressement dont elles feraient l'objet, tant le cadre légal et réglementaire est touffu. Sur ce sujet, la Cour de cassation vient de rendre une décision intéressante à propos d'une mauvaise interprétation du droit par la cour d'appel dans le cadre d'un redressement Urssaf. Léo Guittet Docteur

deep state Cour de Cassation

Éric Verhaeghe

13 janv. 2021 — 4 min de lecture

La Cour de Cassation ne veut plus qu’on ubérise tranquillement

La Cour de Cassation vient de confirmer une décision de la Cour d'Appel de Paris, pour qui un chauffeur Uber était un salarié et non un travailleur indépendant. Cette décision devrait modifier en profondeur l'économie des plate-formes en France. Décision de la Cour de Cassation française contre Uber de Société Tripalio Voilà une décision de la Cour de Cassation bien désagréable pour Uber et son modèle économique fondé sur l’externalisation des coûts auprès de ses chauffeurs. En France, les cha

économie Cour de Cassation

courrier-strateges

5 mars 2020 — 2 min de lecture

Belloubet, grande protectrice d’une justice partiale : le cas de la Cour de Cassation

L’impartialité de la Cour de Cassation (cour souveraine du droit judiciaire) est sévèrement mise en doute dans un dossier qui en dit long sur les dérives potentielles de la justice française. Trois magistrats de cette cour sont accusés d’avoir favorisé l’un de leurs employeurs annexes, qui les recrutaient pour des « ménages ». Une affaire qui fait tache dans le paysage des institutions judiciaires. Surtout, on découvre que l’envoyé de la ministre Belloubet, directeur des affaires judiciaires au

La confidentielle des stratèges Cour de Cassation

courrier-strateges

5 déc. 2019 — 2 min de lecture