Constitution

Par Julien G. – Le Tribunal constitutionnel polonais a jugé, le 7 octobre dernier, que certains articles des traités européens étaient incompatibles avec la constitution nationale et qu'ils entravaient la souveraineté du pays. Après l’arrêt de la Cour de Karlsruhe, c'est une nouvelle remise en cause envers l'Union européenne dont le fonctionnement même repose sur une hiérarchie des normes, les règles européennes l'emportant sur les règles nationales dans les domaines relevant de sa compétence. L