Conseil d'Etat

Autotests COVID : quand l’Assurance Maladie refuse l’autorité du Conseil d’Etat

Autotests COVID : quand l’Assurance Maladie refuse l’autorité du Conseil d’Etat

L’Assurance Maladie dirigée par Thomas Fatome, grand pourfendeur des libertés en tous genres et taliban de la domination étatique, n’apprécie visiblement la décision du Conseil d’Etat de reconnaître la validité des autotests pour obtenir le passe sanitaire. Huit jours après cette décision contentieuse du Conseil, le site de l’Assurance Maladie continue à prétendre que les auto-tests ne permettent pas d’obtenir le passe sanitaire. Voilà une belle façon de fouler aux pieds l’autorité de la chose j
Fil coronavirus assurance maladie
Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe
[PAYANT] Comment le Conseil d’Etat vient de miner le monopole de l’assurance-maladie

[PAYANT] Comment le Conseil d’Etat vient de miner le monopole de l’assurance-maladie

Le Conseil d'Etat a débouté vendredi soir, en référé, les requérants qui contestaient le déremboursement des "tests de confort" pour les non-vaccinés. Cette décision qui est passée sous les radars de la presse subventionnée mérite pourtant qu'on s'y attarde pour tout ce qu'elle ne dit pas. Dans la durée, elle sape en effet les fondements du monopole de l'assurance-maladie, dont les opposants pourraient être tentés de tirer parti. Ou comment le Conseil d'Etat valide progressivement la transformat
Fil coronavirus La confidentielle des stratèges
Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe
ALERTE : le Conseil d’Etat statue en urgence aujourd’hui sur le déremboursement des tests

ALERTE : le Conseil d’Etat statue en urgence aujourd’hui sur le déremboursement des tests

Le Conseil d’Etat statue en urgence cette après-midi sur le déremboursement des tests. Il a joint dans cette audience plusieurs référés soulevés par diverses associations, dont VIA (association présidée par Jean-Frédéric Poisson), le Cercle Droit et libertés et l’Union syndicale et Solidaires. Beaucoup sont surpris par la rapidité avec laquelle le Conseil statue. Tous les observateurs scruteront l’indépendance qu’il pourrait enfin s’accorder après plusieurs mois de suivisme aveugle du gouverneme
Fil coronavirus Conseil d'Etat
Éric Verhaeghe

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Un recours sur l’obligation vaccinale rejeté par le Conseil d’Etat

Un recours sur l’obligation vaccinale rejeté par le Conseil d’Etat

Par JULIEN G. – Le 20 septembre 2021, trois soignantes demandaient au C.E de suspendre l'exécution du 10° de l'article 1er du décret n° 2021-1059 du 7 août 2021*, qui limite leur possibilité de faire valoir leur contre-indication médicale personnelle à la vaccination. Une nouvelle fois, le Conseil d’Etat s’est rangé du côté de l’exécutif en rejetant leur requête. Malgré une argumentation solide et fournies, on s’aperçoit une nouvelle fois que la saisine des tribunaux administratifs par un référé
Fil des libertés Conseil d'Etat
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Le Conseil d’État est-il discrédité par les conflits d’intérêts de ses membres militants ?

Le Conseil d’État est-il discrédité par les conflits d’intérêts de ses membres militants ?

Le Conseil d’État rejette-t-il les recours en référé contre le passe sanitaire en toute impartialité ? Les dernières décisions, confiées à des membres militants du Conseil, et la prochaine nomination de Jérôme Salomon, soulèvent de vrais doutes sur le parti pris de cette institution très proche du gouvernement, mais qui se pense comme une Cour souveraine. Voici un condensé d’éléments surprenants intervenus en quelques jours. Le Conseil d’État est-il impartial, et obéit-il aux exigences d’appare
Fil coronavirus Fil des libertés
Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe
Les pouvoirs disproportionnés d’enquête et de contrôle de l’administration : le Conseil d’État appelle à plus de transparence

Les pouvoirs disproportionnés d’enquête et de contrôle de l’administration : le Conseil d’État appelle à plus de transparence

Dans un rapport, le Conseil d'Etat dresse un état des lieux sévère des pouvoirs disproportionnés d'enquête et de contrôle des administrations. Pour être plus efficace, il propose de mieux encadrer ces pouvoirs dans un esprit de proportionnalité et de plus grande transparence. Edouard Philippe, à l’époque 1er ministre, avait demandé au Conseil d’Etat de réaliser une étude sur les pouvoirs d’enquête et de contrôle de l’administration vis-à-vis des entreprises et des citoyens. Avec la crise sanita
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Rédaction

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Suppression de l’ENA : le combat risqué de Macron contre le gouvernement profond

Suppression de l’ENA : le combat risqué de Macron contre le gouvernement profond

Emmanuel Macron a annoncé hier la suppression de l’ENA, ou plutôt son remplacement par une nouvelle école de la haute fonction publique, dont rien ne garantit qu »elle règlera les problèmes de l’actuelle institution. Surtout, à un an de la fin de son mandat, il se lance dans le combat compliqué, dont les contours restent à préciser, contre l’accès direct aux grands corps, clé de voûte de la « méritocratie républicaine ». La réponse du gouvernement profond pourrait être très rude contre ce mauvai
deep state Conseil d'Etat
Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe
Conseil d’Etat : non, être vacciné ne garantit ni l’immunité ni la protection contre le COVID

Conseil d’Etat : non, être vacciné ne garantit ni l’immunité ni la protection contre le COVID

Un homme de 83 ans, vacciné, a demandé au juge des référés du Conseil d’État de suspendre les restrictions de déplacement prises par le Gouvernement afin qu’elles ne s’appliquent plus aux personnes vaccinées. Le Conseil d’État a rejeté sa demande considérant que les personnes vaccinées peuvent être porteuses du virus et contribuer à sa diffusion. Un mauvais coup pour ceux qui imaginaient qu'une vaccination complète leur rendrait une vie normale. Vaccination COVID et immunité : la décision du Co
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Rédaction

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