Conseil Constitutionnel

Feu vert du Conseil constitutionnel au « pass sanitaire »

Feu vert du Conseil constitutionnel au « pass sanitaire »

Lundi 31 mai, le Conseil Constitutionnel a donné son feu vert à l'ensemble de la loi, «gestion de la sortie de crise sanitaire» adoptée par le Parlement jeudi 27 mai, qui organise le régime transitoire de l'état d'urgence sanitaire. Il a ainsi validé le projet controversé de «pass sanitaire» du gouvernement prévu. Les «Sages» avaient été saisis par 70 députés de gauche (PS, LFI, Communistes), jugeant que le projet de loi donnait «des pouvoirs très importants au gouvernement sur des bases beaucou
Fil des libertés Conseil Constitutionnel
Rédaction

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Loi Sécurité globale : le Conseil Constitutionnel met le gouvernement encore plus en porte-à-faux avec la police

Loi Sécurité globale : le Conseil Constitutionnel met le gouvernement encore plus en porte-à-faux avec la police

Le Conseil Constitutionnel, dernier rempart avant le passage effectif d’une loi, avait été saisi par des députés et sénateurs pour poser des limites au texte de loi concernant la Sécurité globale. Il est intervenu en particulier sur les articles qui avaient le plus prêté à contestation, pour en limiter la portée. Une défaite de plus pour le gouvernement dans un climat social tendu. On se réjouira du rôle de gardien des libertés fondamentales que joue le Conseil des Sages. Mais cet arbitrage inte
Fil des libertés Conseil Constitutionnel
courrier-strateges

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????La transparence financière, une vertu redoutée par certains syndicats

????La transparence financière, une vertu redoutée par certains syndicats

Le critère de transparence financière est un principe incontournable pour permettre à un syndicat de salariés d’être représentatif. Mais certains syndicats non représentatifs aimeraient bien ne pas avoir à répondre de cette obligation… un comble. La question est tellement épineuse qu’elle fait l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui vient d’être tranchée dans une certaine indifférence. La faute au coronavirus diront certains. par Léo Guittet Docteur en droit à Tripal
La confidentielle des stratèges Conseil Constitutionnel
Rédaction

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État d’urgence sanitaire : les Sages s’inquiètent de la protection des données de santé

État d’urgence sanitaire : les Sages s’inquiètent de la protection des données de santé

L’état d’urgence sanitaire est-il conforme aux libertés fondamentales garanties par la Constitution ? Les Sages ont considéré hier, avec une bonne dose d’agacement, que le gouvernement apportait trop peu de précisions et de limitations à la collecte de données personnelles liées à la contamination. Et, ce faisant, il a apporté d’importantes considérations sur l’utilisation des données de santé. Pour le reste, il n’a rien trouvé à redire à la neutralisation de l’auto-amnistie que le gouvernement
Fil coronavirus Conseil Constitutionnel
Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe

Loi Pacte: le Conseil Constitutionnel bouscule les institutions

Il arrive au Conseil Constitutionnel de provoquer des révolutions silencieuses. Il l’avait fait en 1971 avec une grande décision sur la liberté d’association. Il vient de le refaire avec deux décisions successives sur la loi Pacte. La validation partielle de la loi, décidée aujourd’hui, devrait durablement modifier l’équilibre des pouvoirs en France et constituer une innovation de premier ordre. Elle ouvre en effet la voie à un véritable contrepoids référendaire au pouvoir législatif. Concernan
La confidentielle des stratèges adp
Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe

Juppé, mauvais candidat pour le Conseil Constitutionnel

Alain Juppé a été proposé par Richard Ferrand, président de l’Assemblée Nationale, pour remplacer Lionel Jospin au Conseil Constitutionnel. Ce bâton de maréchal pour l’une des plus grandes carrières politiques de la Vè République est un signal négatif envoyé par les institutions. Ce n’est pas que la carrière d’Alain Juppé soit contestable, ni que l’homme n’ait pas l’ampleur suffisante pour continuer à jouer un rôle national. Ce n’est pas non plus qu’on n’aime pas l’homme (encore que son orléani
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Éric Verhaeghe

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