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Enfin, un tribunal qui ose annuler la suspension d’un soignant non-vacciné en arrêt maladie

Enfin, un tribunal qui ose annuler la suspension d’un soignant non-vacciné en arrêt maladie

Maître Tarek Koraitem, bien connu de nos lecteurs, nous annonce une bonne nouvelle : il vient d’obtenir une jurisprudence importante. En l’espèce, il s’agit de l’annulation de la suspension d’un soignant non-vacciné, suspendu pendant son arrêt maladie. Cette annulation provient du tribunal administratif de Dijon. Maître Koraitem nous l’explique. Nous rappelons que Maître Koraitem avait déjà obtenu une jurisprudence importante des Prudhommes de Paris. Il s’agissait cette fois d’une soignante de
Fil coronavirus arrêt-maladie
Éric Verhaeghe

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Le tribunal administratif de Grenoble fait un geste pour les soignants suspendus

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Maître Maud Marian vient d’obtenir une jurisprudence favorable de la part du tribunal administratif de Grenoble concernant une soignante suspendue. Le tribunal considère que, lorsqu’un soignant en arrêt-maladie fait l’objet d’une suspension, celle-ci ne débute qu’à la fin de l’arrêt-maladie. Au demeurant, cette disposition est conforme à la tradition historique en matière d’arrêt-maladie… Historiquement, un fonctionnaire en arrêt-maladie ne pouvait faire l’objet d’une sanction durant cette péri
Fil coronavirus arrêt-maladie
Éric Verhaeghe

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[PAYANT] Obligation vaccinale – NON vous ne pouvez pas être suspendu si vous êtes en arrêt maladie

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Par JULIEN G. – Dans la mise à jour du 21 septembre 2021 de son Questions-réponses*, le ministère du travail précise l’articulation entre la suspension du contrat de travail pour non-respect de l’obligation vaccinale et un arrêt maladie. L’obligation vaccinale applicable au salarié ne peut être exigée durant cet arrêt maladie. Concernant le maintien de votre salaire, il faut distinguer si vous étiez en arrêt avant ou après la suspension.
Fil coronavirus La confidentielle des stratèges
courrier-strateges

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URGENT : Véran rétropédale sur les sanctions aux soignants non-vaccinés en arrêt-maladie

URGENT : Véran rétropédale sur les sanctions aux soignants non-vaccinés en arrêt-maladie

Après avoir annoncé en toute illégalité l’interruption des versements maladies pour les soignants non-vaccinés, Olivier Véran a bien dû manger son chapeau. Alors que, depuis plusieurs semaines, les directeurs d’hôpitaux avaient affirmé aux non-vaccinés que, même en arrêt-maladie, ils ne percevraient aucun revenu, une circulaire diffusée par les ARS aux chefs d’établissement a finalement rétabli le droit. On y verra un signe supplémentaire de la « légèreté » avec laquelle l’équipe actuellement au
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Éric Verhaeghe

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