Castets ou Bertrand ? qui veut occuper Matignon ?

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Sous les pavés olympiques, la plage gouvernementale ! Progressivement, les tendances politiques se dégagent, et l’on comprend que quelques options seulement seront possibles pour Emmanuel Macron à l’horizon du 15 août. On vous en dit plus ici.

Il déclarait ses salariés dans les règles : 252 000 € d'amende quand même
Photo by Eric Wang / Unsplash

Il déclarait ses salariés dans les règles : 252 000 € d'amende quand même

Trois dossiers quasi identiques ont atterri en trois semaines sur le bureau de Delphine Krzisch, avocate associée du cabinet Grapho Avocats : une brasserie, un salon de coiffure et une entreprise du bâtiment. Contrôles de l’inspection du travail, transmission à la Direction générale des étrangers en France (DGEF), puis amende administrative. Les salariés étrangers étaient déclarés, cotisaient, percevaient leurs salaires. Seul problème : leurs titres étaient faux. LE COURRIER DES STRA


Lalaina Andriamparany

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L'URSSAF voulait liquider un artisan… sans même prouver qu'il ne payait pas

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L’URSSAF a demandé le redressement judiciaire d’un artisan serrurier-métallier, puis, à défaut, sa liquidation. Mais devant la cour d’appel de Rennes, elle n’a pas démontré la condition pourtant centrale d’une telle procédure : la cessation actuelle des paiements. Il aura fallu deux degrés de juridiction et un arrêt de la cour d’appel de Rennes du 31 mars 2026 pour que le simple bon sens l’emporte. LE COURRIER DES STRATÈGES Restez libre ! LA NEWSLETTER · GRATUITE Le Courrier, chaqu


Lalaina Andriamparany

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