La vaccination obligatoire n’est pas incompatible avec les droits humains, ressort-il de l’avis publié mercredi par l’Institut fédéral des droits humains (IFDH) et relayé par Le Soir Cet institut baserait principalement son raisonnement sur un arrêt d’avril 2021, de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) sur la vaccination obligatoire en République tchèque.
La vaccination obligatoire respecte les droits humains selon l’IFDH
La vaccination obligatoire en Belgique est au cœur des débats et le Conseil d’État étudie en ce moment le texte rédigé par Le ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke, qui doit forcer les derniers soignants récalcitrants.
Un avis publié ce mercredi par l’Institut fédéral des droits humains dont « Le Soir » a pu prendre connaissance est clair : la vaccination obligatoire n’est pas incompatible avec les droits humains.
« La vaccination obligatoire peut être considérée comme une restriction du droit à l’intégrité physique, mais ce droit n’est pas absolu », détaille Martien Schotsmans, directeur de l’Institut.
« Il peut être restreint lorsqu’il existe une base légale et que la restriction est proportionnée à l’objectif poursuivi. Dans le cas présent, cet objectif est le droit à la santé et à la vie de toute la société ».
Dans son avis, l’IFDH revient aussi sur le cas spécifique des soignants. Soulignant qu’il s’agit d’une catégorie de population en contact quotidien avec des personnes très vulnérables, l’Institut considère que le licenciement du personnel non vacciné n’est pas contraire aux droits humains mais il ne peut être qu’un dernier recours.
Enfin, l’Institut fédéral des droits humains juge que l’instauration d’un pass sanitaire est « proportionnée pour protéger le droit de la société à la santé et à la vie ».
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Que dit réellement l’arrêt de la CEDH du 8 avril 2021
L’IFDH tiendrai ces conclusions sur le, soi-disant, raisonnement tenu par la Cour européenne des droits de l’homme dans un arrêt d’avril 2021 sur la vaccination obligatoire en République tchèque.
Dans l’arrêt « Vavřička et autres c. République tchèque » du 8 avril 2021, la CEDH a conclu, il est vrai, à une non-violation du droit au respect de la vie privée dans l’affaire qui lui était soumise.
La République tchèque prévoyait une obligation légale générale de vacciner les enfants contre neuf maladies
Les parents qui, sans raison valable, ne se conformaient pas à cette obligation risquaient une condamnation au paiement d’une amende et les enfants non vaccinés pouvaient être refusés dans les écoles maternelles.
Néanmoins, s’agissant du contenu et de la portée de l’obligation vaccinale, la Cour avait souligné que la politique de santé de l’Etat tchèque respectait l’intérêt supérieur de l’enfant « et que les vaccins en cause étaient estimés sûrs et efficaces par la communauté scientifique. »
C’est un point déterminant du débat !
Les « vaccins » imposés, actuellement, en Europe, dans le cadre de la lutte contre la COVID 19, ne sont ni estimés sûrs, ni estimés efficaces par la communauté scientifique et ne bénéficient pas encore d’une AMM standard.
S’agissant de produits sous AMM conditionnelle, la solution dégagée par la CEDH le 8 avril 2021 ne peut donc servir de fondement à l’avis de l’IFDH.
