Inconstitutionnalité de la loi spéciale : aidez-nous à améliorer notre QPC !
Depuis plusieurs semaines, le Courrier des Stratèges fait campagne pour dénoncer l’inconstitutionnalité de la loi spéciale qui, à défaut de budget, autorise (entre autres), le gouvernement à percevoir des impôts. Nous avons désormais une question prioritaire de constitutionnalité prête à sortir. Mais aidez-nous à l’améliorer ! Nous avons besoin de vous… Rappelons ici l’essentiel des éléments que nous avons déjà largement exposés dans nos colonnes : * en principe, la loi spéciale n’existe que
Éric Verhaeghe