Ordonnances travail: la Cour de Cassation sauve Macron
La Cour de Cassation a rendu cette semaine un avis essentiel sur les barèmes de licenciement, adoptés dans le cadres des ordonnances Pénicaud sur le droit du travail en septembre 2017. Les tribunaux prudhommaux contestaient ce texte, jugé attentatoire aux conventions internationales auxquelles la France adhère. Dans la pratique, leur avis est débouté et l’ordre devrait revenir. La Cour de Cassation a sauvé l’une des réformes les plus visibles de l’ère Macron pour les petits patrons: la mise en
Éric Verhaeghe