Non, les militaires n’ont pas manqué à leur devoir de réserve en signant une tribune sur la France
La ministre des Armées a annoncé qu’elle entamait une procédure de radiation contre les militaires dans l’active qui ont signé la tribune de Place Armes republiée par Valeurs Actuelles. La sanction disciplinaire est déjà décidée : la radiation. Mais cette procédure est-elle juridiquement tenable ? Comme on relit la loi de 2005 sur le statut des militaires et la jurisprudence sur le devoir de réserve, on est sévèrement pris d’un doute. Il est très probable que le Conseil d’Etat devra trancher le
Éric Verhaeghe
