En théorie, la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), le nouveau RSI, devait permettre aux travailleurs non salariés de tourner la page douloureuse du RSI dans la brève histoire de leur protection sociale monopolistique. Malheureusement, les mêmes problèmes semblent revenir, et la tension commence doucement à monter. Dans le même temps, le gouvernement a décidé d’allouer aux salariés la moitié du budget des aides sociales prévues pour les indépendants…
C’est à Batiactu que revient le mérite d’avoir signalé la question posée par le sénateur Longeot (UDI, Doubs) au ministre Dussopt sur les erreurs dont les appels de cotisations du nouveau SSI sont truffés.
« La suppression du RSI au 1er janvier 2018 devait permettre d’améliorer les choses, mais sur le terrain cela n’est pas tout à fait ça (…). Depuis cette date, la gestion a été transférée au régime général. Or, de nombreux indépendants ont rencontré des difficultés, recevant des appels de cotisations élevés et erronés, mettant en péril la survie de leur entreprise. »
Pendant ce temps, le SSI prépare l’auto-modulation des cotisations, qui devrait permettre aux assurés de mieux corriger le montant de leurs cotisations.
Les travailleurs non salariés commencent à payer pour les salariés
Parallèlement, un arrêté vient de fixer le budget de l’action sociale pour la SSI. La somme globale des aides et prestations attribuées aux travailleurs indépendants en matière d’action sanitaire et sociale est fixé pour l’année 2019 à 104 154 000 euros.
Sur ce montant, la moitié seulement sera réservée aux travailleurs non salariés. L’autre moitié est « à titre dérogatoire et pour la seule année 2019 » accordée aux salariés « dans le cadre du concours que ces caisses apportent aux caisses du régime général ».
À un moment où beaucoup de travailleurs non salariés sont fragilisés par le mouvement des Gilets Jaunes, la mesure est vraiment maladroite. Cette décision illustre les dangers d’une absorption des travailleurs non salariés dans un régime où le gouvernement pourra imposer ses choix sans aucune difficulté.
