Les Français installés en Belgique, qui disposent d'actifs financiers, peuvent se féliciter d'un revirement de jurisprudence qui les arrangera bien pour deux ou trois ans. Les dividendes d'actions françaises seront en effet beaucoup moins imposés par le fisc belge. Mais cet avantage devrait être passager. Rappelons que la fiscalité belge est tout sauf avantageuse.
L’information est passée inaperçue en France, mais les résidents en Belgique viennent de bénéficier d’une jurisprudence de la Cour de Cassation belge (si, si, eux aussi ont ça), tout à fait favorable quant à l’imposition en Belgique des dividendes versés par des entreprises françaises. C’est l’occasion de mettre en garde sur la complication administrative et l’enfer fiscal qui règnent dans ce sympathique pays créé à l’issue du Congrès de Vienne de 1815 à partir de territoires français.
La Cour de Cassation belge donne un coup de pouce aux actionnaires
L’affaire est obscur pour tous ceux qui ne suivent pas en temps réel l’évolution des relations fiscales entre la France et la Belgique, mais le résultat est simple à comprendre : la Cour de Cassation à Bruxelles a réinterprété la convention fiscale entre les deux pays, de telle sorte que le fisc belge réimpute sur le précompte mobilier belge une partie du précompte français perçu sur les versements de dividendes.
On ne rentrera pas ici dans les calculs belges, qui n’ont rien à envier aux calculs bercyens pour perdre le contribuable dans les méandres de la pensée technocratique digne des plus grands névrosés. Le résultat est simple à comprendre : les dividendes versés par des entreprises françaises à des actionnaires résidents en Belgique ne seront plus précomptés à 40,5%, mais à 27,75%, soit un gain de 13 points sur le coin socio-fiscal qui n’est pas neutre…
Un avantage qui ne devrait pas durer
Pour tous ceux qui lorgnent sur la Belgique pour s’expatrier, cette bonne nouvelle devrait toutefois être de courte durée. En effet, les deux pays renégocient actuellement leur convention fiscale (sujet peu discuté en France, d’ailleurs, voire pas du tout). Le nouveau texte qui devrait entrer en vigueur dans deux ou trois ans, selon l’Echo, interdira à la Belgique d’accorder des réductions d’impôts aux revenus d’origine française.
Il faut bien mesurer la portée de ces indications données par le fisc belge sur cette nouvelle convention qui va changer la donne : elle est explicitement rédigée pour cibler les exilés fiscaux disposant d’actifs financiers. Les dispositions à venir seront donc beaucoup moins intéressantes… et plaideront pour un autre choix d’expatriation que la Belgique.
La Belgique est aussi un enfer fiscal
L’occasion est donc donnée de rappeler que la fiscalité belge est tout sauf avantageuse pour les revenus du travail et du patrimoine. La Belgique n’est d’ailleurs classée qu’au 25è rang des pays les plus libres du monde, avec, selon le Human Freedom Index, un piètre score en matière d’intervention de l’Etat, et surtout de taux d’imposition.
C’est particulièrement vrai pour les entrepreneurs, qui devront acquitter des cotisations sociales de près de 25% sur les salaires. Les salariés sont pour leur part soumis à des cotisations de 13%. Au total, le coin social est donc de 38 points !
Voilà de bons arguments pour ne pas ou ne plus s’expatrier en Belgique…
