La décision en référé du tribunal administratif de Versailles, rendue aujourd’hui, est essentielle. Elle annule l’arrêté du Préfet des Yvelines imposant le port du masque sur la totalité du territoire. De notre point de vue, cette ordonnance annonce une inflexion générale de la jurisprudence des tribunaux administratifs face aux abus de droit systématiques commis par le gouvernement pour imposer des restrictions excessives aux libertés sous un prétexte sanitaire de moins en moins crédible. Enfin, la comédie touche à sa fin !
Ordonnance du tribunal administratif de Versailles sur le masque obligatoire dans les Yvelines from Société Tripalio
Le tribunal administratif de Versailles vient de rendre une ordonnance (que nous publions ci-dessus) qui annule l’arrête du Préfet des Yvelines sur le port du masque obligatoire dans le département. Le juge des référés a eu la bonne idée d’annuler l’arrêté, après la saisine par un collectif local.
Le tribunal administratif de Versailles annule le port du masque obligatoire
On notera que l’annulation intervenue aujourd’hui se fonde sur des motifs tout à fait intéressants.
En particulier, le tribunal a exercé un contrôle dit de proportionnalité des mesures restrictives aux libertés. Sur ce point, il a écrit à propos de ces mesures :
Elles ne peuvent être proportionnées que si elles sont limitées aux lieux et aux heures de forte circulation de population ne permettant pas d’assurer la distanciation physique et aux lieux où les personnes peuvent se regrouper, tels que les marchés, les rassemblements sur la voie publique ou les centres-villes commerçants, les périodes horaires devant être appropriées aux risques identifiés. Le préfet, lorsqu’il détermine, pour ces motifs, les lieux et les horaires de port obligatoire du masque en plein air, est en droit de délimité des zones suffisamment larges pour que la règle soit compréhensible et son application cohérente.
Ces critères de contrôle sont importants à retenir pour des actions futures : les limites à la liberté ne peuvent être générales et absolues, selon la jurisprudence administrative traditionnelle (mais scandaleusement abandonnée par le Conseil d’Etat depuis le début de l’épidémie). Ces limites doivent comporter des lieux et des heures précises, adaptés aux risques identifiés.
En outre, le tribunal rappelle que les règles doivent être compréhensibles et cohérentes.
Le tribunal a relevé que l’arrêté du Préfet ne respectaient pas ces critères de proportionnalité :
Le préfet ne justifie pas des raisons liées à des circonstances locales susceptibles de favoriser la diffusion du virus qui exigeraient que soit prononcée l’obligation générale du port du masque en extérieur dans l’ensemble des 259 communes du département, de plus sans définir les périodes horaires caractérisées par une forte densité de population.
Cette décision sans surprise au regard de la tradition du juge administratif apparaît en décalage majeur avec les décisions prises depuis mars 2020, qui ont gravement entaché l’image d’indépendance que le Conseil d’Etat prétend se donner.
On se réjouira d’un retour à la raison parmi ces magistrats, dont nous continuons à penser que leur soumission aveugle à l’enfermisme gouvernemental pendant près de deux ans a signé l’arrêt de mort.
Une application d’une décision du Conseil d’Etat
Ce faisant, cette première annulation locale d’un arrêté préfectoral emboîte le pas à la décision importante (qui marque un premier revirement) du Conseil d’Etat sur le même sujet. Résumée par le Conseil lui-même sous cette phrase :
Le port du masque ne peut être imposé en extérieur qu’à certaines conditions
cette décision laisse entendre que le Conseil pourrait désormais retrouver un peu ses esprits. Cette tendance est à confirmer, car c’est le Kouchner boy Didier Tabuteau qui vient de prendre la vice-présidence du Conseil, et l’équipe Kouchner n’est pas tendre, habituellement ni avec la transparence, ni avec les libertés, ni avec la démocratie.
On reste donc extrêmement prudent sur l’évolution de la situation, mais tout espoir n’est pas perdu.
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