Traité de l’OMS : vers une gouvernance mondiale des pandémies
Après trois années de discussions intenses, un projet d’accord international sur les pandémies a été finalisé à Genève. Porté par l’OMS, ce texte vise à éviter les erreurs du passé en instaurant une gouvernance sanitaire mondiale plus équitable, tout en suscitant des inquiétudes sur les questions de souveraineté. L’accord sera soumis en mai à la 78e Assemblée mondiale de la Santé. Les États-Unis, en retrait des négociations finales, pourraient ne pas être liés par le pacte, affaiblissant sa portée mondiale.
Les Etats membres de l’OMS (Organisation mondiale de la santé) ont finalement élaboré le projet d’accord historique visant à protéger le monde contre de futures pandémies. Après trois années de négociations intenses, les États membres de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) ont scellé, dans la nuit de mercredi à Genève, un accord pour préparer le monde aux futures pandémies. Ce texte, qui sera soumis à l’Assemblée mondiale de la santé en mai, vise à renforcer la coopération internationale, l’équité et la résilience face aux crises sanitaires. Un pas historique, mais encore fragilisé par les tensions géopolitiques et les craintes de perte de souveraineté.
Un cadre global sur les pandémies futures
En décembre 2021, les Etats membres de l’OMS ont convenu qu’il est urgent de créer un instrument international en vertu de la Constitution de l’OMS afin d’améliorer la prévention, la préparation et la réponse aux futures pandémies. Ils ont alors créé l’Organe intergouvernemental de négociation (OIN) pour négocier l’élaboration de cet accord.
Le projet avait eu du mal à aboutir en raison des divergences d’opinions des participants. Mais après plus de trois ans de négociations, ils ont finalement trouvé un compromis. En effet, l’OIN a élaboré un projet d’Accord sur les pandémies. Ce document sera présenté à la 78e Assemblée mondiale de la Santé qui se tiendra le mois de mai prochain pour adoption.
Le patron de l’OMS, Tedros Adhanom Ghebreyesus, a déclaré que « Les nations du monde ont marqué l’histoire aujourd’hui à Genève. Il salué les efforts fournis par les équipes de négociation et de la direction de l’OIN.
« Ce résultat n’est pas seulement un succès diplomatique, il témoigne de votre résilience, de votre unité et de votre engagement indéfectible en faveur de la santé et du bien-être des populations du monde entier »
, a-t-il déclaré.
Souveraineté nationale vs. coordination internationale
Pour élaborer cet Accord sur les pandémies, il a fallu organiser 13 cycles de négociations officielles, dont la plupart ont duré jusqu’au petit matin. Le document finalisé comporte plusieurs propositions, dont la plupart sont un engagement en faveur d’une approche « Une seule santé » pour prévenir les pandémies, renforcer les systèmes de santé nationaux, établir un mécanisme financier de coordination et créer une chaîne d’approvisionnement et un réseau logistique plus performants coordonnés à l’échelle mondiale pour mieux gérer les urgences sanitaires.
Le texte en vertu de la Constitution de l’OMS comporte d’autres propositions comme la mise en place d’un système d’accès aux agents pathogènes et de partage des bénéfices, la mobilisation de ressources humaines qualifiées et formées pour gérer les situations d’urgence sanitaire nationales et mondiales ainsi que la facilitation du transfert de technologies et de connaissances.
Si le texte renforce la coopération internationale et affirme la souveraineté des États dans leurs choix sanitaires, il n’en demeure pas moins critiqué. Plusieurs pays — dont des membres africains, la Russie, l’Iran ou encore le Brésil — ont toujours dénoncé le caractère liberticide des réformes du Règlement sanitaire international (RSI). Selon eux, ces modifications, risqueraient de concentrer un pouvoir excessif entre les mains du directeur de l’OMS, au détriment des souverainetés nationales.
Le texte précise toutefois qu’aucune disposition n’autorise l’OMS à imposer des mesures telles que confinements ou campagnes vaccinales obligatoires. Mais la méfiance demeure, alimentée par les tensions géopolitiques croissantes et les différends persistants autour de la gestion du COVID-19.
Les 13 cycles de négociations reflètent les divisions persistantes : l’Afrique et pays émergents exigent des garanties concrètes sur l’accès aux ressources.; les pays occidentaux sont réticents à partager brevets ou données scientifiques sans contreparties.
La ratification du texte, prévue en mai, reste incertaine. Pour entrer en vigueur, il devra être approuvé par les deux tiers des 194 États membres de l’OMS. S’il est adopté, chaque État devra encore le ratifier. Un détail de taille : les États-Unis, en retrait des négociations finales, pourraient ne pas être liés par le pacte, affaiblissant ainsi sa portée mondiale.
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