Dans son article du 29 septembre dernier, le COURRIER informait ses lecteurs que le référendum fédéral du 28 septembre portant sur l’adoption de la loi sur les moyens d'identification électronique (LMoinsE) avait été approuvé par une marge infime de 50,39 % des voix, contre 49,61 %.
Ce vote serré, qui introduit un passeport numérique étatique, est désormais contesté par de multiples recours, centrés sur l'influence présumée des opérateurs télécoms, en particulier SWISSCOM. Le Tribunal fédéral (TF) devra trancher, avec des appels à annuler le scrutin qui pourraient repousser l'entrée en vigueur de l'e-ID prévue pour 2026.
Un scrutin tendu et un revirement inattendu
Après le rejet clair de la première version en 2021 (64,4 % contre, en raison des craintes des entreprises privées gérer cette matière sensible), cette nouvelle loi met l'accent sur un contrôle public : l'État émet l'e-ID, tandis que des prestataires privés gèrent les aspects techniques. Le vote a été haletant, avec un "non" initial en tête, renversé par les cantons urbains comme Zurich (oui à 54 %) et Vaud (oui à 57,2 %). L'écart final n'était que de 21 000 voix sur plus de 2 millions de suffrages, influencé notamment par les Suisses de l'étranger.
Les partisans, soutenus par le gouvernement fédéral, y voient une avancée pour la cybersécurité et les services en ligne, comme les signatures électroniques ou les démarches administratives. Mais les opposants dénoncent des risques majeurs pour laliberté individuelle, voyant dans l'e-ID une porte ouverte à une surveillance accrue et à une érosion de la souveraineté suisse.
Les dangers pour la liberté individuelle : vers un contrôle totalitaire ?
Au cœur des critiques, l'e-ID est perçue comme une "condition sine qua non" pour l'introduction d'une monnaie numérique de banque centrale (CBDC), potentiellement programmable et traçable, qui pourrait dicter les comportements individuels via un contrôle social. La Banque nationale suisse a admis cet été que la CBDC ne se limiterait pas aux institutions, ouvrant la voie à une suppression progressive du cash et à une traçabilité des transactions qui érode la vie privée. Des analystes, comme ceux du Mouvement Fédératif Romand, avertissent que l'e-ID est la première étape d'un alignement sur l'Union européenne, menaçant la neutralité suisse et favorisant une "annexion institutionnelle" via les Bilatérales III (2027-2028). Une nouvelle loi sur les épidémies en 2026 pourrait imposer des certificats sanitaires obligatoires, reliant l'identité numérique à des restrictions de mouvement – un écho aux passeports sanitaires critiqués comme une "marche forcée vers l'identité numérique".
