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[PAYANT] L’employeur peut-il suspendre un agent qui est en arrêt de travail ?

[PAYANT] L’employeur peut-il suspendre un agent qui est en arrêt de travail ?

Par JULIEN G. L’agent public reste constamment assujetti aux obligations liées à son statut, même en dehors du service. C’est pourquoi des faits commis alors qu’il est en congé de maladie peuvent donner lieu à une procédure disciplinaire [Conseil d'état n°02499 11 mai 1979, Bernard X]

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