Meta, la maison mère de Facebook et Instagram, devra bientôt faire face à une procédure judiciaire. Plus de 200 médias français, de TF1 à Radio France en passant par Le Figaro, intentent une action en justice contre Meta. Ils accusent le géant américain d’avoir capté illégalement leurs revenus publicitaires en exploitant les données personnelles des utilisateurs sans leur consentement.
Plusieurs médias français ont déposé une plainte contre la multinationale américaine, d’après une annonce faite par leurs avocats ce mercredi 23 avril. Tout comme Google, Meta est accusé de « pratiques illégales » sur le marché de la publicité digitale. Après Google, c’est au tour de Meta de faire face à un problème juridique de grande envergure. Environ 200 médias français ont déposé une plainte contre la maison mère de Facebook et d’Instagram auprès du tribunal des activités économiques de Paris (l’ex-tribunal de commerce). Ils sont composés de télévisions, de radios privées et publiques, de magazines ainsi que de quotidiens nationaux et régionaux à savoir : TF1, Radio France, France Télévisions, Lagardère, le groupe RMC BFM, Le Figaro, Libération, Ouest France, La Voix du Nord, Centre France et La Dépêche. Des centaines de millions d’euros sont en jeu dans cette procédure.
Une plainte collective inédite contre un géant américain
C’est une première historique en France. Un front uni de près de 200 médias français vient de se constituer pour attaquer en justice Meta, la maison mère de Facebook, Instagram et WhatsApp. L’action, portée par les cabinets d’avocats Darrois (France) et Scott+Scott (États-Unis), accuse le groupe de pratiques commerciales déloyales et de violation du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Selon les plaignants, Meta aurait collecté de manière massive les données personnelles de millions d’utilisateurs européens, sans consentement clair ni information préalable, afin de proposer des publicités ultra-ciblées. Cette stratégie aurait permis au géant américain de s’accaparer une part écrasante des revenus publicitaires, au détriment des médias traditionnels.Les plaignants accusent Meta de « pratiques illégales » dans la publicité en ligne selon la déclaration de leurs avocats, Didier Théophile du cabinet parisien Darrois et le cabinet américain Scott + Scott, ce mercredi 23 avril. Concrètement, ces médias français estiment que le géant du numérique a effectué un « ciblage publicitaire basé sur la collecte massive et illicite de données personnelles des utilisateurs ».
Trois organisations françaises d’édition incluant le Syndicat national de l’édition (SNE), la Société des gens de lettres (SGDL) ainsi que le Syndicat national des auteurs et des compositeurs (SNAC) ont déjà déposé une plainte contre la société auprès du tribunal judiciaire de Paris. Dans cette affaire, le géant américain du numérique est accusé d’avoir utilisé massivement « des œuvres sous droits sans autorisation de leurs auteurs et éditeurs ».
Selon les avocats des médias français concernés, en déployant ces pratiques commerciales déloyales dans le but de « proposer des publicités ultra-ciblées, Meta a pu capter la majorité des investissements publicitaires », au détriment de leurs clients. Ils qualifient cette action en justice de « première historique ».
Une demande de réparation
Les avocats des plaignants estiment que les pratiques de Meta ont causé un « préjudice économique massif » aux médias. « Sans ces pratiques déloyales, les éditeurs de presse auraient pu bénéficier d’une part bien plus significative des investissements publicitaires numériques », déclarent-ils.
Selon les avocats des plaignants, Meta et Google monopolisent le marché de la publicité digitale. Ils ont déclaré que les deux sociétés américaines « représentent 75% du marché et 90% de sa croissance ». Selon ces experts, la publicité en ligne est la principale source de revenus de Meta. Elle représente « 98% de son chiffre d’affaires mondial ».
Les avocats des médias concernés par cette affaire pensent que sans les méthodes déloyales de la multinationale américaine, leurs clients auraient bénéficié « d’une part significativement plus importante des investissements publicitaires numériques ». Les plaignants exigent évidemment une réparation pour le « préjudice économique massif » causé par ces pratiques illégales perpétrées par Meta. Notons qu’il s’agit d’une procédure de grande envergure et des centaines de millions d’euros sont en jeu. Si les juges donnent raison aux médias plaignants, Meta pourrait être contraint de verser des compensations financières considérables. Au-delà de l’indemnisation, le procès poserait un précédent pour la défense du pluralisme médiatique et la régulation des données personnelles dans l’espace numérique européen.
Un bras de fer politique et juridique qui dépasse les frontières françaises
Les pratiques de Meta sont depuis longtemps dans le viseur des régulateurs américains et européens. Aux États-Unis, la Federal Trade Commission (FTC) a engagé dès 2019 une procédure contre le groupe pour abus de position dominante, notamment en rachetant Instagram et WhatsApp afin d’éliminer la concurrence.
Par ailleurs, les liens entre Mark Zuckerberg et la sphère politique américaine ne cessent d’interroger. Depuis l’élection de Donald Trump, le fondateur de Meta s’est rapproché du pouvoir républicain. Il a nommé plusieurs alliés politiques à des postes stratégiques au sein de l’entreprise, modifié la politique de modération des contenus et intensifié ses efforts de lobbying auprès de la Maison-Blanche.
Face à des géants numériques accusés d’agir en toute impunité, l’Europe semble déterminée à faire respecter ses règles. Reste à savoir si cette bataille juridique aboutira à une redistribution plus équitable des ressources et à une protection plus stricte des données personnelles.
