Lundi, le tribunal de l’Union européenne (UE) a annoncé la tenue d’un nouveau procès pour examiner l’affaire des SMS privés envoyés par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen concernant l’achat des vaccins contre le Covid-19. A ce jour Ursula von der Leyen refuse toujours de transmettre les SMS qu’elle a échangés avec le président de Pfizer, et puisque le président de Pfizer refuse de comparaître en personne devant la commission COVID du parlement européen. L’attribution du contrat de 35 milliards d’euros entre l’Union européenne et Pfizer pour son injection anti-Covid, impliquerait les relations personnelles entre la Présidente de la Commission Ursula von der Leyen, son mari, et Albert Bourla, le PDG de Pfizer.
Le scandale des SMS échangés directement entre Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission et le PDG de Pfizer, probablement pour négocier hors procédure le contrat historique sur les vaccins, est de nouveau au cœur des débats. Les SMS concernaient la négociation d’un contrat d’achat de 1,8 milliard de doses de vaccins Covid-19. A ce jour, la Commission refuse de dévoiler le contenu de ces SMS. Ursula Von Der Leyer déclare qu’elle aurait « perdu » ses échanges de textos avec M.Bourla. Face à cette situation, le New York Times a décidé de saisir en justice la Commission, pour obliger cette dernière à publier les SMS échangés entre la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, et le PDG de Pfizer.
Plainte de New York Times entendue le mois prochain
Dans une interview accordée au New York Times au mois d’avril 2021, la présidente de la Commission européenne avait révélé qu’elle aurait échangé des textos avec le patron de Pfizer, Albert Bourla pendant un mois. Cependant, leur contenu précis reste inconnu du public. L’absence de publication de ces SMS, malgré une demande officielle de liberté d’information, a conduit le journal à poursuivre la Commission européenne.
La Cour de justice de l’UE, basée à Luxembourg, a annoncé lundi qu’il va examiner les échanges de SMS entre la présidence de la Commission européenne Ursula von der Leyen et le directeur général de Pfizer, Albert Bourla, dans le cadre des négociations d’achat de vaccins contre le Covid-19. Ce procès est prévu pour le 15 novembre 2024.
L’audience et les enjeux juridiques
Le Tribunal de l’Union européenne, basé à Luxembourg, tiendra une audience publique le 15 novembre pour permettre aux deux parties de plaider leur cause. La Commission européenne, par l’intermédiaire d’un porte-parole, a déclaré qu’elle était « préparée » pour cette audition. Toutefois, une décision finale n’est pas attendue avant plusieurs mois.
La Commission européenne a justifié son refus de publier ces messages en soutenant que ceux-ci ne sont pas soumis aux règles de transparence publique de l’UE pour les documents officiels. Cette position a été contestée par le médiateur de l’UE en 2022, qui a dénoncé une « mal administration » de la part de la Commission pour n’avoir pas identifié ces messages comme des documents officiels.
Manque de transparence au coeur de l’affaire
Depuis le début de la pandémie, l’Union européenne a fait face à des critiques pour la gestion de la transparence autour des contrats de vaccins. Le choix de Pfizer comme principal fournisseur a soulevé des questions sur les conditions exactes des négociations. De plus, la décision de garder confidentiels certains aspects de ces transactions a donné lieu à plusieurs actions judiciaires en Belgique et au niveau de l’UE.
Le refus de divulguer les SMS entre von der Leyen et Bourla alimente encore plus le débat sur le manque de transparence dans ces décisions d’achat. La Commission européenne a continué à maintenir le silence sur l’existence même de ces messages, bien que von der Leyen les ait mentionnés dans une interview médiatique.
Selon Politico dans un article publié le 13 février, l’angle d’attaque du NYT est la suivante, la Commission européenne est légalement tenue de divulguer les informations relatives à cette transaction. Pour mémoire, le journaliste Alexander Fanta du site d’informations netzpolitik.org, avait été le premier à demander à accéder à ces messages. Mais la Commission a répondu que l’échange de textos n’était pas soumis à la réglementation sur la transparence des institutions européennes au mois de juin 2022.
