Les T-bills sont-ils interdits aux Français ? ou la confusion entre le titre et l'emballage

Les T-bills sont-ils interdits aux Français ? ou la confusion entre le titre et l'emballage

L'Europe ferme aux particuliers les fonds américains, pas les bons du Trésor eux-mêmes. Trois routes pour en acheter à trois mois quand on est français.

9 min de lecture

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Par Vincent Clairmont

Olivier nous écrit que l'accès direct aux bons du Trésor américains est « légalement interdit », refus d'Interactive Brokers à l'appui. Il confond deux choses. L'Europe ferme bien aux particuliers les fonds cotés américains, faute d'une notice d'information qu'ils ne publient pas. Elle n'a jamais rien fermé sur les bons du Trésor eux-mêmes. L'obstacle qu'il décrit n'existe donc pas.

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Reprenons depuis le texte, parce que la confusion est générale et qu'elle coûte du rendement à beaucoup de lecteurs. Et commençons par traduire les quatre sigles qui encombrent ce sujet, car on ne peut pas raisonner sur ce qu'on ne nomme pas.

Un T-bill, ou Treasury bill, est un bon du Trésor américain de moins d'un an. C'est l'équivalent de nos bons du Trésor à taux fixe : une reconnaissance de dette de l'État fédéral, sans coupon, achetée en dessous de sa valeur de remboursement.

Un ETF, ou exchange-traded fund, est un fonds indiciel coté en Bourse : un panier de titres qu'on achète et vend d'un clic, comme une action.

UCITS — en français OPCVM, organisme de placement collectif en valeurs mobilières — est la norme européenne des fonds destinés au grand public. Un fonds qui porte ce label est agréé pour être vendu à un particulier dans toute l'Union. Un fonds américain ne porte pas ce label, et ne peut donc pas vous être vendu ici.

PRIIPS, enfin, est le règlement européen qui organise cette fermeture. Il impose à tout « produit d'investissement packagé destiné aux particuliers » de remettre à l'acheteur, avant la vente, une notice standardisée de quelques pages dite document d'information clé. Les fonds américains n'en produisent pas, parce qu'aucune loi américaine ne les y oblige. C'est pour cette raison, et pour celle-là seule, que les grands fonds de bons du Trésor cotés à New York — SGOV, BIL, SHV — sont inaccessibles depuis un compte européen. Le blocage est réel, il est documenté, et il explique très probablement ce qu'Olivier a rencontré.

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Voilà le point qui change tout : un bon du Trésor n'est pas un produit packagé. C'est un titre de créance émis directement par un État, au même titre qu'une obligation assimilable du Trésor française ou qu'un Bund allemand. Il n'y a rien à emballer, donc rien à documenter, donc aucune notice à fournir. Le règlement ne s'y applique pas, et aucune interdiction ne pèse sur son achat par un résident français.

La distinction tient en une phrase : le règlement encadre l'emballage, pas le titre qui se trouve dedans. Olivier a pris la fermeture de l'emballage pour une interdiction du contenu.

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