????Les assureurs finalement sommés d’indemniser la perte d’exploitation dans le tourisme

Le plan d’urgence pour le tourisme donne lieu à une (belle) surprise pour les acteurs du secteur : les assureurs devront finalement indemniser les pertes d’exploitation, au moins partiellement, y compris dans des proportions non contractuelles. Après un long combat, le gouvernement a donc tranché, même si la discrétion semble de mise sur ce sujet.

Les pertes d’exploitation dans le tourisme seront donc indemnisées, au moins partiellement, par les assureurs. C’est ce qui ressort des dispositions annoncées hier à l’issue du comité interministériel dédié au tourisme. Mais pour l’instant, la discrétion est de mise sur ce point.

Les dispositions prévues pour les assureurs

Nous reproduisons ici les dispositions annoncées par le gouvernement hier. Dans la pratique, les assureurs doivent consacrer 1 milliard au « sauvetage » du tourisme, et en priorité des hôtels, cafés, restaurants. Cette somme sera prioritairement consacrée à l’indemnisation des pertes d’exploitation, sujet sur lequel la fédération des assureurs (FFA) a obstinément lutté, et sur lequel la profession s’est divisée de façon publique. On se souvient en particulier des positions du Crédit Mutuel qui sont allées à l’encontre de la solidarité de place.

Ces 900 millions restent toutefois un peu opaques. Le gouvernement ne précise pas (et personne ne semble lui avoir posé la question publiquement) si les 600 millions d’indemnisation contractuelle, et les 300 millions d’indemnisation extra-contractuelle qui sont annoncées incluent les sommes déjà annoncées par les assureurs, ou constituent de nouvelles lignes pour les commerçant en attente d’un petit coup de pouce.

Comme toujours, tout étant dans tout et inversement, la partie de bonneteau a commencé !

Au-delà de cette intervention pour indemniser les pertes, les assureurs devront mettre 150 millions au titre de « l’investissement ». Là aussi, le flou règne, et l’histoire ne dit pas si les sommes qui devront être versées à des fonds seront effectivement consommées.

Le gouvernement a demandé à ce que le secteur de l’assurance soit associé à l’effort d’indemnisation, de soutien et d’investissement en faveur des hôtels, cafés et restaurants et des entreprises du tourisme et de l’événementiel sportif et culturel. Les assureurs contribueront ainsi à hauteur de 1,05 milliards d’euros. Cela représente 900 millions d’euros d’indemnisations (600 millions de prise en charge contractuelle, 300 M€ extra contractuelles) et 150 millions d’euros d’investissement dans le secteur. Au titre de l’investissement, la contribution est divisée en deux volets : 30 M€ mobilisés au travers de plateformes de financement participatif pour financer les TPE, mises en place dès le mois de juin 2020 ; 120 M€ sous forme de fonds pour investir dans les PME et ETI, opérationnel avant la fin de l’été 2020.   

Comité interministériel

L’affaire des pertes d’exploitation n’est donc pas finie

Au vu de ce flou, on peut donc penser que l’affaire est loin d’être réglée, et même qu’un combat de longue haleine s’engage du côté des assureurs pour échapper jusqu’au bout à des dépenses dont certaines pourraient quand même contribuer à éviter des faillites de clients. Mais le court-termisme ambiant dans la profession exclut ce genre de raisonnement.

Dans la pratique, il faudra donc suivre, dans la durée, l’évolution de la situation, puisque certaines mesures n’entrent en « vigueur » qu’à la fin du mois d’août. On peut faire confiance aux assureurs pour jouer la montre…

Ces contrats d’assurance qui posent problème…

L’affaire est d’autant moins close que la rédaction des contrats d’assurance contre les pertes d’exploitation est parfois beaucoup moins explicites que les assureurs ne veulent bien le dire. Certains contrats (visiblement majoritairement dans les banques-assurances) semblent ne pas avoir inclus les pandémies dans les exclusions de garantie. Dans ce cas-là, l’assuré est donc fondé à demander l’intervention contractuelle de son assureur… et on voit mal par quelle décision arbitraire l’assureur pourrait s’y soustraire.

D’autres contrats n’incluraient pas le risque pandémique, voire l’excluraient. Mais ils couvrent le risque de fermeture par une décision administrative. Or les hôtels, cafés et restaurants n’ont pas fermé du fait de la pandémie, mais du fait du confinement, qui est bien une décision administrative. Là encore, si on comprend bien le raisonnement financier des assureurs, qui plaident l’inassurabilité de cette situation, on voit mal quel tribunal débouterait un plaignant qui arguerait qu’il a fait faillite parce que son assureur n’a pas appliqué une clause contractuelle pour éviter lui-même de faire faillite…

Le tourisme fait face à la pire épreuve de son histoire moderne. Son sauvetage est une priorité nationale : pour permettre au secteur de surmonter la crise, nous mettons en place un #PlanTourisme sans précédent de 18 milliards d’euros.   

Édouard Philippe

Des issues contentieuses inévitables ?

Même si la communication politique est aujourd’hui supposée remplacer l’action et la performance, on peut penser que le temps des grandes déclarations passera, et que le temps des actions contentieuses viendra, sans doute de façon douloureuse.

Entre la réouverture d’un établissement avec les contraintes ingérables d’un 4m2 par client, et le dépôt de bilan accompagné d’un bon contentieux contre son assureur, le restaurateur ou le bistrotier du coin a tout intérêt à privilégier la deuxième solution. Encore faut-il qu’il ait procédé à une lecture attentive de son contrat pour estimer les chances de gagner son affaire dans quelques mois…

Mais la rationalité économique plaide incontestablement en faveur de cette solution de sortie anticipée… en attendant le retour à une situation économique un peu plus saine.

Un secteur qui sortira sinistré par la crise

Dans tous les cas, les perspectives du tourisme sont bien sombres, et on peine à imaginer quel avenir peut avoir ce secteur sur lequel la France mise depuis plusieurs années, grâce auquel elle constitue une part importante de son produit intérieur brut, mais qui paraît radicalement incompatible avec tout ce qui doit faire le Green New Deal à la mode dans les salons parisiens. Entre déplacements aériens pour des lâchers massifs de touristes chinois aux Galeries La Fayette, et transformation progressive de nos métropoles en centres Air BNB qui rejettent les classes moyennes vers des banlieues protéiformes qui grignotent le paysage, on peut penser que l’avenir risque d’être très morose à l’heure des épidémies aérosoles.