Le Pays Basque lance la hausse massive de la fiscalité locale

Samedi dernier, pour son premier exercice post-élections, le Président de la Communauté Pays Basque et maire de Bayonne, Jean René Etchegaray, a lancé le cycle de hausse massive de la fiscalité locale : le taux de taxe foncière sur le bâti a été multiplié par 10.

Votée en 2015, au milieu du précédent mandat municipal (2014-2020), la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) a accouché chez nous de la Communauté Pays Basque, la plus grande intercommunalité en France (158 communes).

Samedi 10 Avril, les 232 élus de la Communauté Pays Basque, la communauté d’agglomération regroupant les 158 communes du Pays Basque, se sont réunis pour approuver le budget 2021, premier budget du nouveau mandat. Les masques et les chiffres tombent : le taux de taxe foncière sur le bâti a été multiplié par 10.

Des investissements très faibles

Dans son compte rendu mis en ligne, ce qui frappe l’observateur est la faiblesse du budget d’investissement au regard du budget de fonctionnement (c’est à dire, principalement, les frais généraux que sont les emplois fonctionnaires, les locaux, etc.). On peut certes saluer l’investissement dans l’enseignement supérieur (6,8M€), dans quelque autres infrastructures économiques (2,55+1M€). On notera également quelques investissements dans des maisons de santé, cantines et crèches et des infrastructures de loisir.

Mais le gros des investissements mis en avant par le Président Jean René Etchegaray avait déjà été voté et engagé depuis de longues années. Il s’agit d’investissements  pour la gestion de l’eau potable, de l’assainissement collectif (et donc la qualité des eaux de baignade) qui avaient été actés dans les années 2010 par les anciennes intercommunalités, aujourd’hui remplacées par la nouvelle Agglo.

Une explosion des frais de fonctionnement

Entre 2017, date de sa création, et 2020, la Communauté Pays Basque s’est employée à jouer des coudes pour établir son pouvoir face aux communes, au département et à la région. Elle a embauché massivement des cadres et autres fonctionnaires pour asseoir son pouvoir centralisé, si bien qu’aujourd’hui, les nouveaux impôts servent majoritairement à financer les hausses de frais généraux.

Le taux de taxe foncière multipliée par 10

C’est pour faire face à ces nouveaux frais généraux que la taxe sur le foncier bâti a été multipliée par dix samedi dernier, passant de 0,29% à 2,79%. 13M€ seront ainsi prélevés sur la population, et ce n’est qu’un début.

Demain, le versement transport payé par les entreprises

Demain, c’est une taxe sur les salaires qui va exploser : le versement transport.  Destiné à financer l’infrastructure de transport du centre urbain Bayonne-Anglet-Biarritz, il est prélevé sur tous les employeurs de 11 personnes et plus, publics et privés, qu’ils bénéficient ou pas de transports en commun. Transfert massif de richesse des entreprises du Pays Basque intérieur vers les fonctionnaires de la Côte, machine à affaiblir le tissu économique local et à augmenter le chômage, le versement transport va augmenter jusqu’au maximum autorisé  (2% de la masse salariale) à un rythme accéléré.

Le coût d’une nouvel couche du mille-feuille

Présentée en 2016 comme une sorte de fédération qui fusionnait les 10 intercommunalités du Pays Basque, la Communauté Pays Basque est en réalité une nouvelle couche du mille-feuille administratif français, évoquée dans nos colonnes :

• Région Nouvelle Aquitaine
• Anciennes régions (Poitou-Charentes, Limousin) dont les structures subsistent
• Département
• Communauté Pays Basque
• Anciennes intercommunalités (reformées pour tenter de palier au centralisme bayonnais)
• Communes

Maintenant qu’elle est là, il faut nourrir la bête vorace.

La France est un pays extrêmement fertile : on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts.    

George Clemenceau