La loi californienne sur la désinformation Covid-19 suspendue

La loi californienne sur la désinformation Covid-19 suspendue


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Mise en vigueur dans le but de sanctionner les médecins qui fournissent de fausses informations à leurs patients concernant le Covid-19, la « loi sur la désinformation Covid » a été ratifiée par le gouverneur démocrate de Californie, Gavin Newsom en septembre 2022 dernier. Mais cette législation présente bien des failles. Du fait, qu’elle viole les droits constitutionnels, la loi californienne a été contestée dans des procès différents. A cet effet, un juge a temporairement suspendu l’application de cette loi d’Etat, AB2098.

Vide-greniers: quand vendre ses vieilleries devient un acte déclaratif
Photo by Simone Pellegrini / Unsplash

Vide-greniers: quand vendre ses vieilleries devient un acte déclaratif

Depuis le 1er juillet 2026 à Paris, organiser ou participer à un vide-grenier devient un acte administratif encadré. Les particuliers ne pourront plus participer à plus de deux ventes au déballage par année civile, tandis que les organisateurs devront transmettre par courriel le registre des vendeurs sous huit jours. Derrière l’apparente banalité se cache une nouvelle manière de contrôle sur l’économie informelle et la libre disposition des biens. LE COURRIER DES STRATÈGES Restez libre


Lalaina Andriamparany

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