L'information est révélée aujourd'hui par le Financial Times : des banques commerciales françaises dissimulent 18 milliards € d'avoirs russes, au moment mêle où la France pousse la Belgique à utiliser les avoirs détenus par Euroclear au profit de la reconstruction de l'Ukraine.
La France bloque l'utilisation de 18 milliards d'euros d'actifs russes
La France subit une pression croissante pour utiliser environ 18 milliards d'euros d'actifs souverains russes gelés sur son territoire afin de financer un "prêt de réparation" pour l'Ukraine. Paris s'oppose à ce que ces fonds, détenus par des banques privées, soient inclus dans le plan de l'Union européenne, contrairement aux fonds détenus par Euroclear en Belgique.
Opacité sur les banques impliquées
- Les autorités françaises refusent de divulguer quelles banques détiennent ces fonds, invoquant le secret bancaire.
- Selon des sources citées par l'article, la majeure partie de ces actifs serait détenue par BNP Paribas, la plus grande banque du pays.
- D'autres banques comme le Crédit Agricole, la Société Générale, ou BPCE ont refusé de commenter ou n'ont pas répondu.
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Tensions avec la Belgique et l'UE
- La Belgique (où siège Euroclear, qui détient 192 milliards d'euros d'actifs russes) estime être injustement ciblée et exposée aux risques de représailles russes. Elle demande que les actifs situés en France et ailleurs soient aussi mis à contribution.
- La Commission européenne cherche à élargir l'assiette du prêt à l'Ukraine en incluant tous les actifs gelés dans l'UE, et pas seulement ceux d'Euroclear.
Obstacle technique et juridique
L'argument principal de la France pour exclure ces fonds repose sur une différence contractuelle :
- Euroclear (dépositaire central) n'a pas d'obligation contractuelle de verser des intérêts à la Russie sur les liquidités, ce qui permet à l'UE de saisir ces "bénéfices exceptionnels".
- Les banques commerciales (comme celles en France), en revanche, ont souvent l'obligation contractuelle de verser des intérêts sur les dépôts. Saisir ces intérêts est donc juridiquement beaucoup plus complexe.
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Répartition des actifs russes gelés dans l'UE
L'article fournit un tableau de la répartition connue :
- Belgique : 192 milliards € (principalement chez Euroclear + 7 mrds € en banques privées).
- France : 18 milliards € (2ème plus gros montant).
- Allemagne : 200 millions €.
- Le reste (Chypre, Suède, Luxembourg) représente des montants négligeables.
