Par Vincent Clairmont
Le gouvernement plafonne à 48 060 euros l'exonération sociale des indemnités de rupture et assure ne viser que 5 % de salariés aisés. Le barème des prud'hommes désigne un salarié à 3 000 euros brut, licencié à tort après trente ans. Rendement : 300 millions d'euros.
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JE M'INSCRIS lecourrierdesstrateges.frLes indemnités de rupture du contrat de travail ont représenté environ 9 milliards d'euros en 2024, versés à plus de 800 000 salariés, selon le rapport IGAS-IGF publié le 22 mai 2026. Les inspections chiffrent leurs exonérations à 1,9 milliard : 0,4 pour l'impôt sur le revenu, 1,5 pour le volet social. L'article 6 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, dont la discussion s'ouvre demain en séance, ramène l'exonération de cotisations et de CSG à un plafond unique d'un plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 48 060 euros, contre deux aujourd'hui. Rendement attendu : 0,3 milliard d'euros.
Le gouvernement présente la mesure comme une simplification, et ajoute qu'elle ne concerne que « 5 % des salariés les mieux rémunérés », les 95 % restants demeurant intégralement exonérés.
Ma thèse : ce plafond ne vise pas les hauts salaires. Il vise l'ancienneté. Il frappe d'abord des salariés ordinaires licenciés après cinquante ans, pour 300 millions d'euros, soit 2,4 % du déficit prévu de la Sécurité sociale.
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S'ABONNER lecourrierdesstrateges.frPremier point : les 5 % ne sont pas ceux qu'on croit
Le seuil d'un PASS s'applique au montant de l'indemnité, pas au salaire. Or le montant d'une indemnité dépend d'abord de l'ancienneté. L'avocat Xavier Berjot, dans son analyse du texte, prend un salarié payé 3 000 euros brut par mois, licencié après trente ans de maison. C'est moins que le salaire brut moyen du privé, 3 602 euros en 2024 selon l'Insee. Le barème des prud'hommes lui accorde au plus vingt mois de salaire, soit 60 000 euros. Il dépasse le plafond de 11 940 euros, qui
