Le 27 janvier, Olivier Véran est venu présenter les grands dossiers santé de la Présidence française de l’UE devant la commission ENVI au Parlement européen. La France occupe la présidence tournante du Conseil de l’UE jusqu’à la fin du mois de juin 2022, ce qui lui permet de mettre en avant des dossiers qui lui tiennent à cœur. Et M. Véran a vraiment un grand cœur lorsqu’il s’agit d’étendre les prérogatives de l’Union européenne, et d’accroître le contrôle numérique par la même occasion.
Nous avions déjà évoqué l’identité numérique européenne comme une solution majeure pour l’Union. La santé n’échappera pas non plus à la dystopie, bien au contraire.
L’HERA, le cheval de Troie
Le ministre des solidarités et de la santé français commence son intervention par saluer le déploiement de la coopération européenne à l’occasion de la crise sanitaire (commandes de vaccins, transferts de patients …). Les états membres doivent tirer les conséquences de cette crise en renforçant cette consolidation puisqu’il est maintenant démontré que le niveau européen est l’échelle la plus adaptée pour prévenir et répondre aux menaces transfrontalières pour la santé.
L’Europe de la santé est au cœur de la présidence française. La création de l’Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire (HERA) servira à se préparer aux futures situations d’urgence sanitaire.
« En cas d’urgence, l’HERA assurera la mise au point, la production et la distribution de médicaments, de vaccins et d’autres contre-mesures médicales, tels que des gants et des masques, qui ont souvent fait défaut lors de la première phase de la lutte contre la pandémie de coronavirus ».
Le ministre français annonce le développement des capacités industrielles de l’Union face aux crises à venir et le soutien des pays à faibles et moyens revenus dans cette construction. Tout ce projet nécessite effectivement un haut niveau d’ambition en matière de financement.
Les activités de l’HERA s’appuieront sur un budget de 6 milliards d’euros provenant de l’actuel cadre financier pluriannuel pour la période 2022-2027, dont une partie proviendra du complément NextGenerationEU (le fameux plan de relance, qui est en fait un agenda plus politique qu’économique).
La député Michèle Rivasi souligne que le budget de fonctionnement de cette nouvelle Autorité va absorber la moitié du budget UE de la santé. De plus, HERA ne sera pas une Autorité indépendante mais une émanation de la Commission européenne, à ce titre le Parlement européen n’aura pas de droit de regard sur son fonctionnement.
L’Eurodéputé Joëlle Mélin parle quant à elle de « glissement » des instances européennes qui s’accélère depuis la pandémie, la sanctuarisation d’une souveraine sanitaire européenne avec la création de l’agence HERA – aujourd’hui civile, mais demain militaire, qui sait ? – la député déplore la levée du transfert national de la gestion de la santé s’opérant devant nous, avec pour outil majeur, le numérique, et plus particulièrement, le QR code.
On notera également le lancement du projet de label « Hôpital européen » pour une « résilience des systèmes de santé au service de la coopération à l’échelle européenne ».
Objectif One Health et anglicisme de start-up cool
Pour Olivier Véran, le numérique en santé ouvre la voie vers de futures avancées. L’avenir de la médecine moderne sera incarné par la future proposition législative relative à l’espace européen des données de santé, grande attente des citoyens européens.
Il promeut l’initiative de programme tel que One Health EJP au niveau européen (« une seule santé ») – une approche unifiée de la santé publique, animale et environnementale ;
Ainsi que les services d’e-santé comme « myhealth@EU », un nouveau canal de communication numérique transfrontaliers mis en place progressivement dans 25 pays de l’UE jusqu’à la fin de l’année 2025. La Commission européenne et les pays-membres travaillent ensemble pour établir des applications de traçage des contacts et d’alerte efficaces grâce aux réseaux eHealth Network.
Sera donc mis en place prochainement un cadre juridique homogène et un espace européen des données de santé retraçant le parcours de soin et encadrant la réutilisation de ces données à des fins de recherche, d’innovation et de politiques publiques.
Au-delà de l’usage de ces anglicismes ridicules qui prêtent à sourire (surtout depuis que nos amis britanniques ont mis les voiles), le projet en lui-même, lui, fait beaucoup moins rire. Petit à petit, le renforcement du monopole public sur la santé s’effectuera au profit de la bureaucratie de l’Union, pilier de plus utilisé dans la mise en place du crédit social à l’échelle européenne.
