On se souvient que, en 2020, l’association Les Amis de la Terre avait obtenu une condamnation de l’Etat pour défaut de mise en oeuvre des mesures adaptées en matière de lutte européenne contre la population (la directive initiale date de 2008 !). Le Conseil d’Etat avait contraint l’Etat à mettre en oeuvre ces mesures, en le condamnant à des astreintes semestrielles. Celles-ci sont régulièrement payées depuis 6 mois ! Dans une décision du 24 novembre, le Conseil d’Etat constate que le problème des particules fines est globalement réglé en France, mais que, à Paris et à Lyon, le dioxyde d’azote reste un fléau. Par conséquent, l’Etat est à nouveau condamné à payer 10 millions € aux associations…
