Par Elise Rochefort
Le répertoire national compte 113,1 millions de numéros d'inscription pour 67 millions d'habitants. Sur ce total, 21,1 millions ont été attribués à des personnes nées à l'étranger, soit 18,6 %. Ces chiffres figurent dans le rapport rendu en 2019 par la commission des affaires sociales du Sénat. Ils ne dénombrent pas des bénéficiaires. Ils dénombrent des lignes. Les estimations publiées par le magistrat Charles Prats entre 2018 et 2020 — 14, puis 30, puis 50 milliards d'euros de fraude sociale par an — assimilent ces lignes à des prestations versées. Ce qui a conduit à d'importants recrutements dans les URSSAF... pour traquer les entreprises.
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JE M'INSCRIS lecourrierdesstrateges.frQuatre étapes séparent un numéro d'un paiement
La première est l'immatriculation : un numéro est attribué, à la naissance par l'Insee, ou par le Service administratif national d'immatriculation des assurés (SANDIA) pour une personne née hors de France, à la demande d'un organisme.
La deuxième est l'affiliation à un régime.
La troisième est l'ouverture de droits, soumise à des conditions propres à chaque prestation : résidence stable, titre de séjour en cours de validité, cotisations ou ressources.
La quatrième est le versement, qui suppose une demande, un dossier instruit et des coordonnées bancaires. Le rapport sénatorial le formule ainsi : « l'obtention d'un NIR ne permettant pas à lui seul d'obtenir une prestation ».
L'immatriculation n'emporte donc ni affiliation, ni droit, ni paiement. Le numéro demeure au répertoire quand son titulaire a quitté la France, quand il est décédé, quand il n'a travaillé qu'une saison ou quand il a achevé ses études. Le rapport cite ces quatre situations.
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S'ABONNER lecourrierdesstrateges.frDeux chiffres officiels mesurent l'écart entre numéros et droits
Le Sénat recense 21,1 millions de numéros attribués à des personnes nées à l'étranger. Une réponse ministérielle publiée au Journal officiel du Sénat le 7 novembre 2019 recense 12,4 millions de personnes nées à l'étranger disposant d'un droit ouvert à au moins une prestation. Sous réserve que les deux périmètres coïncident, 8,7 millions de numéros, soit quatre sur dix, ne correspondent à aucun droit ouvert. Un droit ouvert n'est pas davantage un versement : l'affiliation à l'assurance maladie en est un, qu'un soin ait été remboursé ou non.
Le calcul de 2018 passe de la première étape à la quatrième
Prats part d'un audit du SANDIA de 2011, portant sur environ 2 100 dossiers d'immatriculation, où la proportion de pièces non conformes est de 6,3 % ou de 10,6 % selon les reprises. Ce taux est appliqué à 1,8 million d'immatriculations, et chaque dossier ainsi compté se voit attribuer 7 000 euros de prestations par an. Le résultat est de 14 milliards. Une pièce d'état civil jugée non conforme dans un dossier d'immatriculation y vaut preuve d'un versement.
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REJOINDRE LE FIL t.me/resterlibreLe calcul de 2020 passe de la troisième étape à la quatrième, après une soustraction
Le 16 mars 2020, sur Sud Radio (média qui a beaucoup relayé Prats, notamment au micro d'André Bercoff, très engagé dans la critique de la Palestine et dans la réverbération des positions israéliennes), Charles Prats retranche des 12,4 millions
