Europe: l'intérêt public, le nouveau passeport pour arrêter les journalistes

Sous couvert de défendre la liberté de la presse et de lutter contre la haine, la nouvelle législation européenne sur les médias introduit des clauses qui pourraient servir à museler les voix dissidentes. Entre l’« intérêt public » justifiant l’arrestation de journalistes et la traque institutionnelle de la « désinformation », se dessine une nouvelle architecture du contrôle idéologique.

La loi européenne sur la liberté des médias, visant à assurer la protection de la liberté de la presse et la confidentialité des sources, est en vigueur dans tous les Etats membres de l’Union européenne (UE). Elle autorise l’arrestation de journalistes sous certaines conditions.

Une loi autorisant l’arrestation de journalistes

La loi européenne sur la liberté des médias, nommée aussi EMFA, est entrée en vigueur et elle s’applique dans tous les Etats membres de l’UE. Votée par le Parlement européen en 2024, elle comporte de nouvelles règles conçues pour renforcer la protection des journalistes et assurer la confidentialité de leurs sources.

Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a salué ce texte comme un « pilier essentiel de notre démocratie ».

Mais certains articles soulèvent des inquiétudes. L’article 3, point b), et son alinéa c) autorisent les arrestations de journalistes si elles sont justifiées par une « raison impérieuse d’intérêt général » au cas par cas. Cette formulation floue ouvre la porte à des interprétations, où la notion d’« intérêt public » pourrait être instrumentalisée pour cibler les opposants à la caste.

Il est écrit : « Les Etats membres ne prennent aucune des mesures suivantes … détenir, sanctionner, intercepter ou inspecter les fournisseurs de services de médias », sauf si cela est « justifié au cas par cas par une raison impérieuse d’intérêt public ».

L'intérêt public et la haine comme prétexte d’action repressive

Cette nouvelle loi sur la liberté des médias réunit des mesures strictes conçues pour protéger les journalistes contre la « désinformation ». Selon la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, « une presse libre et indépendante est un pilier essentiel de la démocratie ».

Officiellement motivée par la lutte contre le racisme, le terrorisme et la désinformation, cette loi est avant tout une arme politique. La loi prévoit aussi :des listes nationales répertoriant propriétaires et adresses des médias (article 6);une coopération renforcée entre régulateurs pour « ruter » – comprendre : traquer et neutraliser – la désinformation; la possibilité de surveiller les communications dans le cadre d’enquêtes sur des « infractions graves ».

Ces mesures, censées protéger la démocratie, donnent aux autorités des leviers de contrôle qui seront, certainement utilisés contre la presse indépendante.

Si la liberté de la presse est officiellement renforcée par la nouvelle loi européenne, ses clauses sur l’« intérêt public » et la lutte contre la haine prêtent à confusion.La haine, ainsi définie par le pouvoir, devient non pas un problème à combattre, mais un outil de contrôle pour justifier les futures répressions.