Présenté par le président Biden au mois de septembre, le processus d’approbation du décret concernant la vaccination obligatoire anti-Covid dans les entreprises de plus de 100 personnes subit un véritable revers. La décision de suspension de l’obligation vaccinale de Biden est le résultat d’une pétition qui a été déposée conjointement par un ensemble d’États républicains. Le décret étant temporaire, on est ainsi en attente de l’examen de la juridiction.
Suspendue en raison de soupçons d’inconstitutionnalité
Samedi 06 novembre, l’obligation de vaccin de Joe Biden a été suspendue par une cour d’appel fédérale qui a répondu positivement à une plainte présentée par plusieurs États républicains (Texas, Louisiane, Caroline du Sud, Utah et Mississippi) ainsi que des entreprises.
L’administration Biden oblige les entreprises disposant de plus de 100 travailleurs à imposer le vaccin aux salariés ou à effectuer systématiquement des tests toutes les semaines. Cette obligation vaccinale doit être effective à compter du 4 janvier et pourrait concerner près de 84 millions d’employés.
Néanmoins, la cour d’appel du 5e circuit pense que cela engendrerait « de graves problèmes statutaires et constitutionnels ». Le gouvernement fédéral aurait, selon ce jugement, outrepassé ses compétences.
Robert Henneke qui est l’avocat général du Texas Public Policy Foundation estime que « Le fait que le cinquième circuit ait rapidement décidé de suspendre le mandat témoigne des problèmes constitutionnels profonds et évidents
que pose le mandat de vaccination des employeurs privés imposé par le gouvernement fédéral« .
À cet effet, il rajoute que « Cela devrait envoyer un message à la Maison-Blanche : le mandat est non seulement mal conçu, mais aussi inconstitutionnel« .
La réponse du gouvernement est attendue
Seema Nanda, directrice juridique du ministère américain du Travail a déclaré que le gouvernement n’allait pas rester les bras croisés et qu’il continuerait à défendre sa position devant les tribunaux.
58% de la population américaine se sont fait vacciner, ce qui fait 8% de plus par rapport aux statistiques du mois d’aout affichant. La période a été marquée par l’apparition des premières obligations. Mais force est de constater que la campagne de vaccination commence à s’essouffler.
L’armée américaine, qui a elle aussi adopté une politique très stricte en la matière, affiche une couverture vaccinale de 95 %. Les membres des Forces armées n’ont, sauf exemption médicale ou objection religieuse, aucune autre issue pour le moment et les sanctions commencent à tomber.
