Le passeport vaccinal européen (aussi appelé certificat vaccinal) pourrait entrer en vigueur le 1er juillet si la procédure suit son cours. C’est le résultat d’un accord complètement opaque entre des représentants du Parlement européen et la Commission européenne. Ce passeport permettra de centraliser les mêmes informations… que le pass sanitaire français. De là à penser que la souveraineté des États sur cette question est de pure façade, et que les vraies décisions se prennent à Bruxelles, il n’y a qu’un pas. Fidèle à la novlangue, la Commission soutient que ce passeport garantit la liberté de circulation…
White smoke: we have a deal on the Commission’s proposal on the EU Digital Covid Certificate.
I welcome today’s provisional agreement reached by @Europarl_EN and @EUCouncil.
We delivered on this new tool in record time to safeguard #FreeMovement for all citizens.???????? pic.twitter.com/Fkgyohff2i
— Didier Reynders (@dreynders) May 20, 2021
Le passeport vaccinal européen bloquait depuis plusieurs semaines sur une question centrale et essentielle : le contrôle des frontières doit-il faire l’objet d’un encadrement européen, ou doit-il rester la prérogative des États ? Au terme d’une longue discussion, et de longues tractations totalement opaques, un accord a vu le jour.
Un passeport vaccinal européen le 1er juillet
Le passeport vaccinal européen se présentera sous la forme d’un QR Code, que chaque voyageur présentera lors de son passage des frontières. Ce code mentionnera les mêmes renseignements que le pass sanitaire français : vaccination, code négatif, immunité récente.
On comprend pourquoi Emmanuel Macron a imposé son pass sanitaire dans la loi : il s’agissait de valider par avance cette mesure européenne adoptée en urgence.
Quelques contreparties pour un accord
Pour que chacun adhère à ce passeport, il a fallu mettre de l’huile dans les rouages.
Ainsi, un crédit de 100 millions € au moins est débloqué pour permettre à chaque citoyen de l’Union d’avoir accès à un test à un prix abordable. En outre, il est convenu qu’aucun État-membre de l’Union n’aura la faculté d’imposer d’autres mesures restrictives à l’entrée sur son sol que ce contrôle du QR Code.
On attend de voir.
Un calendrier d’adoption contraint
Reste à suivre la navette européenne d’ici à la fin juin. Chaque État membre doit désormais approuver ce passeport (la France est en train de le faire avec sa loi de sortie de gestion de crise). Ensuite, le Parlement européen doit l’approuver en séance plénière fin juin.
On attend de voir si ces délais très courts peuvent vraiment être tenus. Mais on sait en tout cas pour quelle raison européenne cachée Emmanuel Macron était pressé d’imposer son pass sanitaire en France. Et, comme si souvent, au lieu de limiter ce pass au franchissement des frontières, la France a voulu « sur-transposer » le droit européen (dans un esprit très Great Reset) en donnant au pass un rôle d’outil de contrôle de la circulation sur le sol national.
