Yves Lévy, le mari d’Agnès Buzyn, et accessoirement ancien directeur général de l’INSERM, vient de perdre son poste de conseiller d’État en service extraordinaire. Selon la formule consacrée, qui ne veut en réalité rien dire, cette mesure prise par la Garde des Sceaux intervient à la demande de l’intéressé. En langage administratif traditionnel, cela signifie plutôt que l’homme n’était guère consentant…
Yves Lévy est désormais bien connu, et probablement dans des conditions et des circonstances qu’il aurait préféré éviter. Son passage à la tête de l’INSERM avant de rejoindre le Conseil d’État a rétrospectivement soulevé de nombreuses questions. Or, on vient d’apprendre que, sans explication, l’intéressé vient également de perdre son poste au Conseil d’État. Il est trop tôt pour interpréter de façon catégorique cette décision. Mais voici un petit décryptage des inconvénients pour le Conseil d’État de compter dans ses rangs une personnalité aussi controversée…
Yves Lévy devenu conseiller d’État par le fait du prince
C’est par un décret du 10 octobre 2018 qu’Yves Lévy était devenu conseiller d’État en service extraordinaire. Par tradition, les conseillers d’État en service extraordinaire bénéficient d’une mesure très politique de nomination. Ils sont désignés non par concours, ni par des procédures de recrutement internes au Conseil, mais par une décision ministérielle et présidentielle directe.
Dans le cas d’Yves Lévy, on connaît par coeur les conditions de sa nomination : il aurait paru difficile de le reconduire à la tête de l’INSERM, alors qu’il était candidat à sa propre succession. Mais, avec une épouse ministre de la Santé, autorité de tutelle de l’INSERM (partagée avec le ministère de la Recherche), cette succession aurait fait polémique. Il fut donc décidé de donner un très beau lot de consolation à Yves Lévy, en lui attribuant un poste par le fait du prince.
Au demeurant, cette pratique est courante et ne date certainement pas de Macron ni d’Agnès Buzyn, ni de Nicole Belloubet. Certains ont fait mine de s’interroger sur l’éventuelle influence politique qui a pu jouer dans cette nomination. Tous ceux qui connaissent un peu la haute administration savent qu’on n’obtient pas une nomination par décret présidentiel sans avoir joué des coudes.
Le Conseil d'État compte des conseillers d'État en service extraordinaire nommés pour cinq ans par décret pris en conseil des ministres, sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice. Ils sont choisis parmi les personnalités qualifiées dans les différents domaines de l'activité nationale. Ils ne siègent que dans les sections administratives.
Conseil d'État
Une nomination embarrassante pour le Conseil d’État
En son temps (c’est-à-dire il y a moins de deux ans), Yves Lévy fut nommé dans une section de conseil et non dans une section contentieuse. Officiellement, il appartenait à la section chargée des questions sociales, dont celles de la Santé. Plusieurs éléments indiquent que, à cette époque, le gouvernement a fait une véritable clé de bras au Conseil d’État pour que ce dernier accepte d’accueillir le très politique Président Directeur Général de l’INSERM. En particulier, on notera que le Conseil d’État n’a pas pris le poste d’Yves Lévy sur son budget. Ce dernier, si l’on en croit le Conseil d’État relayé par la presse, a continué à être payé par le ministère de la Recherche, dans des conditions dont le détail n’est pas donné.
Voilà donc une personnalité nommée pour ses qualifications dans le domaine scientifique, que le Conseil d’État ne juge pas utile de rétribuer en échange de ses conseils… Cette réticence en dit long sur les discussions de couloir qui ont dû entourer l’arrivée du mari de la ministre.
Le difficile exercice du métier de conseiller d’État
Si l’on peut penser de ces éléments objectifs que le Conseil d’État a marqué, en son temps, un désir très retenu d’accueillir dans ses rangs Yves Lévy, le ramdam qui a entouré l’affaire du coronavirus a dû rendre la coupe très amère au Palais-Royal. En effet, les conseillers d’État sont parvenus, au fil des ans, à la suite de longs combats devant la Cour Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme, à faire admettre que leur statut bifide de conseillers du gouvernement et de juges des actes du gouvernement ne nuisait pas à l’impartialité qui sied à tout magistrat dans une démocratie libérale comme la nôtre.
Mais les conseillers d’État, dont nous avons récemment illustré la limite de leur impartialité, savent que ce compromis est fragile. Il donne d’ailleurs lieu à de régulières mises en cause devant différentes juridictions.
Alors que les juridictions s’apprêtent à traiter les nombreux contentieux ouverts sur la gestion du coronavirus par le gouvernement, et donc par Agnès Buzyn, dont l’attitude dans cette affaire risque d’être abondamment discutée, on peut penser que la présence du mari de la ministre dans la rangs du Conseil d’État devienne un fardeau définitivement insupportable pour la réputation de cette maison…
"On ne peut rien comprendre à Agnès Buzyn si l'on ne sait pas qu'elle se sent coupable de freiner la carrière de celui qui partage sa vie,"
Le Journal du Dimanche
Une mesure préventive ?
Que la présence d’Yves Lévy au Conseil d’État soit un boulet de plus en plus lourd à porter ne surprend pas. Les partenariats entre l’INSERM et la Chine, particulièrement à Wuhan, ont suscité de nombreuses rumeurs dont personne n’a d’ailleurs prouvé le fondement à ce stade. Mais…
Dans l’hypothèse où des actions contentieuses mettraient la responsabilité personnelle d’Agnès Buzyn, voire d’Yves Lévy lui-même, en cause, la situation du Conseil d’État deviendrait intenable. Rappelons que la Cour de Justice de la République, qui pourrait s’intéresser au cas de la ministre, compte deux conseillers d’État titulaires en son sein. Peut-on imaginer une délibération avec une apparence suffisante d’impartialité si le mari de l’une des accusées fait partie d’une juridiction impliquée dans le délibéré ?
D’autant que les époux Buzyn-Lévy n’ont guère brillé jusqu’ici, si l’on en croit la presse subventionnée, par leur capacité à distinguer les affaires de l’État et la solidarité conjugale.
Rien n’exclut que, d’une façon ou d’une autre, le nom d’Yves Lévy lui-même ne revienne sur le tapis dans toutes ces affaires. On mesure immédiatement la difficulté pour le Conseil d’État de déléguer deux de ses membres dans une juridiction où les actes d’un autre de ses membres seraient mis en cause… Surtout si ce membre en question est l’époux d’une accusée. En matière de réputation d’impartialité, on a fait mieux…
Quand la tempête judiciaire soufflera…
Quelques jours après le déconfinement, la France savoure le plaisir d’une (relative) liberté retrouvée, et l’heure est à l’insouciance et au divertissement. Mais ce moment de répit ne devrait pas durer pour le gouvernement. Plusieurs dizaines de plaintes devant la Cour de Justice sont déposées, avec des éléments précis à l’appui.
On imagine mal que François Molins, procureur de la Cour, ne les balaie d’un revers de la main, en reprenant à son compte les propos du Président de la République sur le fait qu’il n’y a pas eu de pénurie de masques. Plusieurs plaintes devraient être instruites, et elles ne manqueront probablement pas de cristalliser de profonds mécontentements dans l’opinion.
Assez logiquement, le départ d’Yves Lévy est une mesure prophylactique prise par le Conseil d’État pour préserver sa réputation. Elle marque une étape importante dans le déconfinement : l’état de grâce se termine, et nous entrons collectivement dans la phase des explications désagréables.
