Combien la fraude sociale coûte-t-elle à notre belle sécurité sociale ? On connait l’acuité de cette question largement agitée par différents esprits souvent issus de la fonction publique, pour qui la fraude s’élèverait à des dizaines de milliards et supposerait des mesures de surveillance proche de l’inquisition sociale. Problème : une grande partie de ses « fraudes » vient de la complexité des règles tissées par le législateur, que les entreprises sont incapables d’appliquer correctement. Et le résultat de cette agitation artificielle sur la fraude sera simple : l’augmentation des contrôles URSSAF dans les entreprises.
La fraude sociale est la tarte à la crème des fantasmes contemporains sur ces milliers de faux pauvres qui bénéficieraient irrégulièrement d’allocations ou de prestations de sécurité sociale, cause cachée du « trou de la Sécu ». Des esprits conservateurs ont décidé d’agiter cette grande peur (tout en dénonçant par ailleurs les populistes qu’ils accusent de vouloir jouer sur les émotions) depuis plusieurs années en annonçant des chiffres qui sont de pures constructions théoriques. Quand on entend les estimations données, on se dit d’ailleurs que l’inflation a de beaux jours devant elle : les chiffres dépassent souvent les dizaines de milliards qui seraient illégalement extorqués à notre système de sécurité sociale.
Comment le Sénat et l’Assemblée Nationale se tirent la bourre
Nous ne reviendrons pas ici sur les débats interminables qui ont agité le Sénat, l’an dernier, et l’Assemblée Nationale, cette année, pour tenter de chiffrer le montant des escroqueries.
Le Sénat s’en était finalement remis à la Cour des Comptes pour estimer les dégâts que personne ne parvient à calculer avec exactitude. Et, dans une saine émulation avec l’Assemblée Nationale qui devrait présenter des chiffres beaucoup plus abrupts (nous y reviendrons le moment opportun), la Cour a produit son estimation, qui ne manque pas d’intérêt. Sans surprise, elle se montre extrêmement prudente sur le montant global des fraudes, et produit par ailleurs des chiffres si bas, qu’ils paraîtront suspects à tous ceux qui sont convaincus dur comme fer que le « trou de la sécu » est en réalité un tunnel vers l’Algérie.
Pour la Cour, qui a limité sa mission aux dépenses de la CAF (mais c’est bien le sujet polémique qui hante les esprits), donne des estimations inférieures à 5 milliards de fraudes. C’est énorme, certes, mais c’est beaucoup moins que les estimations du magistrat Charles Prats, à 30 milliards €, devant la Commission Hetzel au Palais Bourbon.
En 2019, les principaux organismes sociaux ont détecté 1 Md€ de préjudices subis et évités dans le cadre de la lutte contre les fraudes. Ce montant connaît une augmentation continue, quoiqu’inégale entre organismes et dans le temps. La branche famille a identifié 324 M€ de préjudices subis au titre de fraudes, soit 3,6 fois plus qu’en 2010 ; l’assurance maladie 287 M€ de préjudices subis et évités au titre de fraudes et de fautes, soit 1,8 fois plus qu’en 2010 ; la branche vieillesse 160 M€ de préjudices subis et évités au titre de fraudes et de fautes, soit 2,2 fois plus qu’en 2013 ; Pôle emploi 212 M€ de préjudices subis et évités au titre de fraudes, soit 4,6 fois plus qu’en 2010
Cour des Comptes
Qu’est-ce qu’une fraude sociale ?
Tout le problème tient évidemment au vrai sens des mots qui pèse derrière les caricature qu’un Prats ose dresser, lui qui n’a jamais subi le moindre contrôle URSSAF et n’en subira jamais. Dans l’imagerie d’Épinal, la fraude sociale, c’est l’Algérien qui fait croire que sa grand-mère vit toujours au bled pour continuer à toucher sa retraite acquise en France. Mais comme le rappelle la Cour, la fraude sociale désigne autant la fraude aux recettes que la fraude aux dépenses.
La fraude aux dépenses est simple à comprendre : c’est l’Algérien qui triche, mais aussi, ne l’oublions pas, le médecin français de campagne qui demandent des prestations auxquels ils n’ont pas droit (la Cour consacre d’ailleurs un long passage aux fraudes médicales par lesquelles les soignants et médecins inventent de faux actes pour obtenir un remboursement indû).
La fraude aux recettes est moins mise en avant, mais la réalité est qu’elle pèse au moins aussi lourd que la fraude aux prestations. Et dans la fraude aux recettes, il y a le petit patron qui fait venir des clandestins pour coudre en cachette dans le 11è arrondissement, mais aussi le boulanger du coin qui maîtrise mal les règles compliquées des URSSAF, et qui se découvre un jour coupable de travail dissimulé. Il y a la PME qui a accordé des chèques cadeaux trop importants à ses salariés pour Noël, et qui est accusée d’avoir fraudé….
La fraude naît d’abord de la complexité des règles de la sécurité sociale
Ce qui n’est pas clairement dit, dans les attaques contre la fraude sociale, c’est la différence de fond entre la fraude intentionnelle, qui est condamnable et doit être vigoureusement combattue (mais comment ?) et la fraude par ignorance des règles trop complexes, dont la répression finira de dégoûter les entrepreneurs d’entreprendre en France.
Et nous sommes persuadés que l’essentiel de la fraude provient d’une incapacité de n’importe quel cerveau humain à maîtriser les innombrables règles inventées par les URSSAF pour être sûres de toujours sortir d’un contrôle avec un redressement. C’est ainsi que, dans l’esprit public, on nourrit la représentation négative des entreprises toujours fraudeuses, en qui on ne peut pas avoir confiance, et qui doivent donc être surveillées et contrôlées sans relâche.
Au vu des données disponibles, près de 4 000 agents en équivalent temps plein étaient directement affectés à la lutte contre les fraudes en 2019, principalement dans les Caf et les CPAM et le service médical de l’assurance maladie. Du fait de certaines imprécisions, il s’agit là d’un ordre de grandeur. Ce dernier ne prend par ailleurs pas en compte les effectifs relevant des fonctions supports (informatique, contentieux et comptabilité).
Cour des Comptes
Le coût délirant du contrôle
Dans son rapport, la Cour produit un chiffre hallucinant : la Sécurité Sociale emploie 4.000 agents pour lutter contre la fraude. Si l’on admet l’hypothèse (proche de la réalité) selon laquelle un salaire chargé de contrôleur représente une dépense annuelle de 50.000€, cela signifie que la sécurité sociale dépense chaque année 200 millions € pour lutter contre les fraudes. Et, si l’on suit les pourfendeurs de la fraude, il faudrait donc augmenter les effectifs et dépenser encore plus, avec encore plus de répression, pour faire appliquer des règles toujours plus compliquées à connaître et à appliquer.
Par exemple, personne ne signale les pannes interminables du portail de la CAF qui sert à déclarer les emplois à domicile. Du fait de cette panne, des milliers de Français font du travail dissimulé, tout simplement parce que la CAF ne permet plus de les déclarer.
Nous sommes d’avis qu’au lieu de consacrer de l’argent à les contrôler et à les désigner à la vindicte populaire, il vaudrait mieux remettre en ordre de marche le système informatique qui permet de rédiger les déclarations…
Simplifier les règles au lieu de réprimer
L’urgence n’est donc pas d’ajouter des moyens aux 4.000 salariés de la sécurité sociale déjà en charge de la répression des fraudes. Si l’objectif de tout ce délire sur les 30 milliards de la commission Hetzel vise à justifier encore plus de bureaucratie et encore plus de dépenses publiques, on ne peut que le contester. L’urgence est de diminuer la fraude en simplifiant drastiquement les règles absurdes, étouffantes, qui font la sécurité sociale. Car, aujourd’hui, tout employeur en France est un fraudeur qui s’ignore, et la meilleure façon de faire repartir l’activité de ce pays n’est pas de le traquer pour le prouver, mais de lui simplifier la vie pour qu’il sache quelles règles il doit respecter.
