Parfois, comme pour certains fonctionnaires de l’AP-HP (assistance publique hôpitaux de Paris) aujourd’hui, il est difficile d’appliquer la raison d’Etat, car elle contredit toutes les valeurs humanistes, tous les écrits que l’on a produits dans le cadre de ses fonctions. C’est le conflit entre l’ordre et la morale, illustré d’innombrables fois dans l’histoire, et parfaitement caricaturé dans la France de Macron, par l’obligation vaccinale des soignants.
Vaccin : consentement et vaccination from Société Tripalio
Les notes de l’AP-HP (Assistance Publique, Hôpitaux de Paris) sont parfois cruelles, car elles illustrent comment des fonctionnaires de talent peuvent prêter leur savoir et leur plume à des opérations qui se situent à rebours de tout ce qu’ils ont écrit. Ainsi cette note du 31 décembre 2020 de la direction juridique de l’AP-HP sur le consentement libre et éclairé en matière de vaccination, qui en dit long sur la distance qui sépare les états d’âme de certains bureaucrates et les réalisations expéditives de leur directeur général Martin Hirsch.
Le consentement libre et éclairé selon l’AP-HP
Il est au demeurant tout à fait saisissant de noter comment les juristes des hôpitaux parisiens décrivent le consentement libre et éclairé :
Le consentement libre et éclairé du patient suppose que lui soit donnée une information la plus large possible avant et après l’acte, notamment sur les choix thérapeutiques, les alternatives existantes, sur les risques liés à la vaccination et sur leurs suites connues, et ce d’autant que la vaccination contre la Covid 19 est inédite et non stabilisée au plan scientifique (analyses des effets, choix des vaccins notamment). Cette information doit être donnée dans le cadre d’un dialogue avec le patient.
On se demande comment les fonctionnaires qui ont rédigé ces lignes peuvent encore travailler à l’AP-HP, où le passe sanitaire a fait son oeuvre, autant parmi les patients que parmi le personnel des hôpitaux. En effet, l’ère de l’obligation vaccinale a réduit à néant ces mots pleins de bonnes intentions qui se réduisent aujourd’hui à du vent.
L’instauration du passe sanitaire a profondément modifié la donne. Chez les patients, la menace de figurer du mauvais côté du crédit social (perdre le droit au restaurant, au café, etc.) est évidemment dissuasive. Chez les soignants, la menace de perdre son salaire faute de vaccination constitue une sanction terrible qui balaie le « dialogue » prôné par l’AP-HP avec le patient.
Il est évident que, lorsque le dialogue se déroule avec la disqualification sociale en cas de refus, les termes du débat ne sont plus exactement les mêmes.
L’obligation vaccinale est-elle encore tenable ?
On notera l’introduction très instructive de cette note technique :
En principe, et hors les cas d’urgence, le patient doit consentir à un acte de soin le concernant, après avoir été dument informé par le professionnel de santé. Cette règle du consentement libre et éclairé découle du principe d’inviolabilité du corps humain (art. 16-1 du code civil), constitue une liberté fondamentale au sens de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et une obligation déontologique pour le praticien.
Tiens ! on nous parle maintenant d’inviolabilité du corps humain. Sauf que l’obligation vaccinale est passée par là, entretemps, et qu’elle balaie d’un revers de la main bien des principes de jeune vierge effarouchée. C’est fini, le « consentement libre et éclairé ». Reste l’obligation de se soumettre à un vaccin sous autorisation de mise sur le marché conditionnelle et une immense violabilité du corps humain.
En comparant les précautions juridiques de l’AP-HP version 30 décembre 2020, et les suspensions de salaire punitives de septembre 2021, une immense interrogation sur les droits de l’homme apparaît : tout cela est-il bien raisonnable ?
Intégrer la note de l’AP-HP dans les recours contentieux
Pour tous ceux qui souhaiteraient intégrer les considérations de l’AP-HP sur le consentement libre et éclairé dans un contentieux contre l’obligation vaccinale, ce peut être un pari gagnant. En effet, quoi de tel pour affaiblir la folie des talibans vaccinaux au pouvoir que le rappel de leurs précautions oratoires il y a neuf mois ?
De notre point de vue, la note de l’AP-HP doit être consciencieusement citée, rappelée, mentionnée, à l’appui de toute action juridique soulignant les défauts de l’obligation vaccinale.
On notera d’ici là que la suspension systématique des soignants qui refusent le vaccin constitue la plus belle violation du consentement libre et éclairé savamment exposé dans la note.
