Rappel : la suspension sans traitement des fonctionnaires, comment la contourner ?
La suspension sans traitement des fonctionnaires peut-elle être contestée victorieusement devant le tribunal administratif ? Nous le pensons sincèrement et nous rappelons ici, spécialement à l’usage des avocats, quelle nous semble être la bonne voie pour y parvenir. Nous avons déjà largement évoqué la question de la suspension sans traitement des fonctionnaires. Nous avons notamment : * fourni des recours-types pour des référés devant le tribunal administratif, * récapitulé les stratégies à
Éric Verhaeghe