ALERTE : Maître Marian parvient à faire annuler une suspension de soignant non-vacciné par un tribunal administratif
Maître Maud Marian vient de remporter une jurisprudence essentielle au tribunal administratif de Dijon, puisqu’il s’agit de la première annulation d’une suspension de soignant non-vacciné et en activité le 15 septembre. Nous avons évoqué plusieurs jurisprudences concernant des soignants en arrêt-maladie. La décision du tribunal administratif de Dijon fera date pour ceux qui n’étaient pas malades au 15 septembre 2021. Un an ou presque après l’entrée en vigueur de la loi sur la vaccination obliga
Éric Verhaeghe