Maître Maud Marian vient de remporter une jurisprudence essentielle au tribunal administratif de Dijon, puisqu’il s’agit de la première annulation d’une suspension de soignant non-vacciné et en activité le 15 septembre. Nous avons évoqué plusieurs jurisprudences concernant des soignants en arrêt-maladie. La décision du tribunal administratif de Dijon fera date pour ceux qui n’étaient pas malades au 15 septembre 2021.
Un an ou presque après l’entrée en vigueur de la loi sur la vaccination obligatoire des soignants, les tribunaux commencent progressivement à retrouver la voie de la jurisprudence « démocratique ». Depuis plusieurs mois, en effet, dans un étrange lock-out judiciaire, les magistrats français ont suspendu le cours de l’état de droit pour imposer une « urgence » privative de tous droits démocratiques pour les récalcitrants.
Nous avons, il y a quelques jours, évoqué les jurisprudences obtenus par Tarek Koraitem à Paris (aux prudhommes, pour une salariée du privé) et à Dijon (au tribunal administratif pour une soignante en arrêt maladie). Il revient à Maître Maud Marian d’avoir obtenu la première annulation d’une suspension d’un soignant qui n’était pas en arrêt maladie auprès d’un tribunal administratif.
En l’espèce, le tribunal a considéré que la décision de suspension devait être motivé en droit ET en fait, et qu’en l’espèce elle ne l’était pas. Ce défaut de motivation conduit à l’annulation de l’acte. En revanche, le tribunal, soucieux de protéger le dnier public, n’a pas condamné l’hôpital à restituer les salaires non versés durant cette suspension illégale.
A n’en pas douter, cette décision fera date et inspirera d’autres procédures partout en France.
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