services numériques

On se souvient que la loi Avia avait été vidée de son contenu par le Conseil Constitutionnel à cause de son  imprécision et du pouvoir exorbitant qu'elle accordait aux plate-forme numériques. Ce naufrage en rase campagne ne désarme pas la volonté du gouvernement de réduire la liberté d'expression sur Internet. Un amendement à la loi sur le séparatisme cherche en effet à réintégrer les grandes dispositions de la loi Avia en rendant les plate-forme responsables des contenus qu'elles publient, et e