La niche fiscale des armateurs : comprendre ce concentré de maux très français
En 2003, les armateurs français (au nombre de 57 aujourd’hui) ont bénéficié d’une mesure fiscale leur permettant d’assurer leur compétitivité par rapport à leurs concurrents défiscalisés (Panama, dont le sarmateurs grecs raffolent) ou subventionnés (les Chinois, en particulier). Ils ont eu le droit de choisir entre une taxation sur les bénéfices et une taxation au tonnage des bateaux. Au fil du temps, cette invention bien française (la bonne doctrine de l’incitation fiscale et ses effets pervers
Éric Verhaeghe
