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Urgent : fonctionnaires – modèle de référé contre une suspension de traitement

Urgent : fonctionnaires – modèle de référé contre une suspension de traitement

Nous vous proposons un modèle de référé type, à adresser au Tribunal Administratif (TA) de votre ville, permettant aux fonctionnaires de contester la suspension de leur traitement. Ce document est issu d’un travail collectif regroupant les apports de Maitre Anne Sophie BASTIN (Avocate), de Mr Marc GOTTI (juriste) et d’Éric VERHAEGHE. Après une synthèse des principaux motifs soulevés, vous y trouverez le référé type à compléter en fonction de vos situations respectives. Synthèse des arguments d
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[PAYANT] Ordonnance du Tribunal Administratif de Toulouse, pourquoi il faut revoir la stratégie

[PAYANT] Ordonnance du Tribunal Administratif de Toulouse, pourquoi il faut revoir la stratégie

Par Julien G. Depuis plusieurs semaines, nous vous incitons à attaquer vos suspensions, par voie de référé, devant le tribunal administratif de votre domicile. La décision que nous publions ci-dessous, est la résultante d’un référé liberté ester par un personnel à l’encontre du centre hospitalier de Cahors. Sans surprises, le T.A de Toulouse a débouté le requérant. Si le référé reste l’outil à privilégier, encore faut-il bien appréhender son mécanisme et comprendre comment attaquer l’arrêté de s
Fil des libertés La confidentielle des stratèges
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Rappel : la suspension sans traitement des fonctionnaires, comment la contourner ?

Rappel : la suspension sans traitement des fonctionnaires, comment la contourner ?

La suspension sans traitement des fonctionnaires peut-elle être contestée victorieusement devant le tribunal administratif ? Nous le pensons sincèrement et nous rappelons ici, spécialement à l’usage des avocats, quelle nous semble être la bonne voie pour y parvenir. Nous avons déjà largement évoqué la question de la suspension sans traitement des fonctionnaires. Nous avons notamment : * fourni des recours-types pour des référés devant le tribunal administratif, * récapitulé les stratégies à
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Éric Verhaeghe

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